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Bulletin Quotidien Europe N° 9090

16 décembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 20 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence
La Commission se réjouit des modifications apportées par l'ETSI en matière de droits de propriété intellectuelle

Bruxelles, 15/12/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a clôturé son enquête sur l'Institut européen des normes de télécommunications (ETSI), suite aux modifications apportées récemment par cet organisme à ses règles de normalisation, ce qui permettra une divulgation rapide des droits de propriété intellectuelle (DPI) essentiels lors de la mise en œuvre d'une norme. L'objectif est de minimiser le risque de « patent ambush » (situation dans laquelle une entreprise...

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