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Bulletin Quotidien Europe N° 9090

16 décembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 26 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal 1ere instance
Le préjudice de sociétés européennes victimes en 1999 de représailles commerciales américaines n'a rien d'anormal ni de spécial

Luxembourg, 15/12/2005 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance européen a rejeté le recours de sociétés européennes victimes économiques des mesures américaines prises en 1999 à l'encontre des produits européens. Le préjudice subi par ces sociétés ne présente pas un caractère anormal ou spécial, parce qu'il ne dépasse pas les limites des risques économiques inhérents à leurs activités, indique le tribunal. Les Etats-Unis avaient imposé entre 1999 et 2001 une...

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