Bruxelles, 15/12/2005 (Agence Europe) - Les réactions à l'arrêt très attendu de la Cour de justice dans l'affaire Marks & Spencer sur les dégrèvements de groupe ont été positives (voir EUROPE N° 9088). Le Commissaire László Kovács, chargé de la Fiscalité et de l'Union douanière, a accueilli favorablement la décision de la Cour estimant qu'elle était conforme à l'application du principe de liberté d'établissement. Les Etats membres et la Commission doivent encore...