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Bulletin Quotidien Europe N° 9070
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/armement

Le Parlement attend avec impatience que le code de conduite sur les exportations d'armes devienne juridiquement contraignant

Strasbourg, 17/11/2005 (Agence Europe) - Le Parlement européen maintient la pression sur les Etats membres pour qu'ils rendent juridiquement contraignant le nouveau code de conduite en matière d'exportations d'armes (voir EUROPE n°8984 sur la position des Etats membres qui va dans ce sens). En adoptant le rapport d'initiative de Raul Romeva i Rueda (Verts/ALE, espagnol), le Parlement se félicite de l'instauration d'une « boîte à outils » et de mécanismes destinés à réglementer les exportations d'armes à destination de pays bénéficiant d'une levée d'embargo. Dans ce contexte, il estime que l'embargo qui frappe la Chine ne saurait être levé « tant que la situation en ce qui concerne les droits de l'homme et les libertés civiles et politiques (…) ne se sera pas nettement et durablement améliorée ». Le Parlement a rejeté les amendements préconisant la poursuite des discussions au sujet de la création d'une agence européenne de contrôle de l'interdiction d'exporter des armes.

En outre, les parlementaires soulignent les risques que la prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC) fait courir au développement durable et aux femmes et enfants. Ils demandent dans ce contexte que le Conseil adopte des lignes directrices sur les politiques et programmes ALPC dans les pays en voie de développement. Le Parlement demande aussi une évaluation du rôle des projets de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR) dans les politiques extérieure et d'aide au développement de l'Union.

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