Strasbourg, 17/11/2005 (Agence Europe) - Le Parlement européen a créé la surprise, jeudi à Strasbourg, par son vote en première lecture sur la proposition de règlement REACH (enregistrement, évaluation et autorisation limitée des produits chimiques). Le résultat du vote marathon de deux heures sur une multitude d'amendements est plus favorable à la protection de l'environnement et de la santé publique que ne laissaient augurer les pressions toujours croissantes exercées par l'industrie, et relayées par le PPE/DE, pour édulcorer le texte afin d'alléger les obligations qui incomberont à l'industrie, appelée à l'avenir à apporter la preuve de l'innocuité de ses produits pour pouvoir les mettre sur le marché. Sur les deux points cardinaux de cette future législation - la plus volumineuse et la plus complexe jamais examinée par les institutions européennes - la résolution adoptée sur la base du rapport de Guido Sacconi (PSE, Italie), par 407 voix pour 155 contre et 41 abstentions, entérine à une large majorité (438 pour, 144 contre 15 abstentions), le compromis Sacconi/Nassauer sur la procédure d'enregistrement des substances chimiques, soutenu par l'alliance PPE-PSE-ALDE (voir les détails dans EUROPE n° 9065 et n° 9069 pour le débat). Elle demande aussi un régime d'autorisation très strict pour les substances chimiques les plus dangereuses en limitant l'octroi d'une autorisation initiale à une période temporaire de cinq ans, soumise à réexamen pour son renouvellement, et rendant obligatoire la substitution des substances les plus dangereuses par des substances qui le sont moins dès lors que des solutions alternatives existent. Parmi les innombrables amendements votés, c'est le compromis sur ce chapitre de l'autorisation, soutenu par l'alliance PSE/ALDE/Verts/GUE qui a fait la différence, à une courte majorité (324 pour, 263 contre, 13 abstentions), certes, mais à une majorité encore inespérée à l'ouverture du vote par les parlementaires les plus attachés à la préservation des objectifs environnementaux et sanitaires de cette future législation.
Tous les groupes politiques ont voté pour la résolution (avec un enthousiasme variable), à l'exception des Verts/ALE, mécontents du compromis sur l'enregistrement, trop riche en dérogations pour permettre à l'Agence des produits chimiques de disposer de toutes les données requises sur la sécurité des substances « échappatoires », et du groupe IND/DEM, pour qui « l'enregistrement n'est pas bien réglementé » et la procédure d'autorisation inacceptable.
Le rapporteur Guido Sacconi, applaudi à l'issue du vote, s'est montré aussi soulagé que satisfait. « Je craignais un autre résultat. Le vote est très positif car il renforce l'équilibre du règlement. La position sur l'autorisation est très forte. Les bases sont là pour réaliser au plus tôt une convergence avec le Conseil », a-t-il déclaré, soulignant que le compromis de la Présidence est "très très proche" du vote du Parlement. Au nom du groupe PPE-DE, Ria Oomen Ruijten (Pays-Bas) a estimé avoir « gagné sur le point de l'enregistrement mais perdu sur l'autorisation car les députés ADLE ne nous ont pas soutenus ». Et d'accuser « une alliance de Verts, socialistes et libéraux » d'avoir « rendu la procédure d'autorisation bureaucratique et impraticable ». Qu'à cela ne tienne, la parlementaire a dit « compter sur la Présidence britannique du Conseil » pour rectifier le tir. Hartmut Nassauer (PPE-DE, Allemagne), rapporteur pour la commission marché intérieur/consommateurs, a reconnu avoir voté contre le compromis sur l'autorisation, mais a estimé que « la large majorité dégagée sur l'enregistrement permettra de peser sur la Commission européenne et le Conseil ». Jonas Sjöstedt (GUE/NGL, Suède) a jugé la position du Parlement « trop pauvre pour l'enregistrement », mais s'est félicité des avancées obtenues en matière d'autorisation. « Mieux vaut un REACH faible que pas de REACH du tout », a-t-il dit. Au nom des Verts/ALE, Carl Schlyter (Suède) a estimé que « le seul aspect positif est l'autorisation, mais comme le Conseil compte prévoir de multiples dérogations, nous votons contre ». Les membres de l'ADLE sont satisfaits. Le Britannique Chris Davies déclare: « depuis trop longtemps nous maltraitons notre planète à l'instar des géants de la chimie qui en ont disposé en sous-estimant les effets incalculables sur notre santé et celle de nos enfants. Aujourd'hui, l'Europe prend des mesures pour mettre de l'ordre dans cette situation. Les parlementaires européens ont pris des mesures pour l'imiter les coûts qui pèseront sur l'industrie pour se mettre en conformité avec REACH en réduisant le nombre de tests requis pour prouver l'innocuité des substances chimiques. 99% des substances les plus dangereuses pour la santé ou l'environnement devront être identifiées. C'est un pas en avant ». Au même groupe, la Suédoise Lena Ek se réjouit que les problèmes spécifiques des PME aient été pris en compte grâce au système OSOR (une substance/un enregistrement), aux « précautions nécessaires pour protéger la confidentialité commerciale » et à la « réduction des tests les plus coûteux pour les substances chimiques produites à moins de 10 tonnes ».
Le CEFIC (Conseil européen des fédérations de l'industrie chimique), déçu par le point « autorisation », a dit placer ses espoirs dans « le travail du Conseil des ministres et le vote en deuxième lecture du Parlement » pour redresser la barre.