Bruxelles, 21/10/2005 (Agence Europe) - Andrew Duff, libéral démocrate britannique, et Johannes Voggenhuber, vert autrichien, rapporteurs du Parlement européen sur la période de réflexion après l'interruption du processus de ratification de la Constitution européenne, ont illustré vendredi devant la presse les propositions qu'ils vont soumettre la semaine prochaine à la commission constitutionnelle à Strasbourg, avant un vote en plénière prévu en décembre (voir EUROPE n° 9028, N° 9033 et N° 9042). « Cette Constitution n'est pas morte, elle doit être améliorée », et c'est ce que demande en fait la majorité des Français et des Néerlandais qui l'ont rejetée, a assuré M. Voggenhuber, en rappelant que, selon les sondages, 83% des Néerlandais et 72% des Français qui ont dit « non » au référendum souhaitent qu'on retravaille ce texte. Ces « non » n'étaient pas un « non » à l'Europe et les inquiétudes qu'ils ont exprimées sont en fait un reflet des conflits que nous avons connus à la Convention qui a rédigé la Constitution, a lancé
M. Voggenhuber (qui, comme M. Duff, a été un Conventionnel très actif). Une des propositions des deux rapporteurs, qui suggèrent de profiter de cette « période de réflexion » pour tenir des « Forums parlementaires » entre députés européens et parlementaires nationaux, est justement que le premier Forum se déroule au printemps 2006, pour entendre des parlementaires français et néerlandais expliquer les résultats négatifs des référendums. Ceci devrait permettre au Forum de faire des recommandations détaillées au Conseil européen de juin, sous présidence autrichienne, sur la manière de sortir de l'impasse. La Constitution est « aux soins intensifs », a noté M. Duff, qui a demandé: alors, voulons-nous tout abandonner, ou bien attendre que quelque chose arrive ? Non, nous devons essayer d'exploiter cette possibilité pour décider si « oui ou non nous voulons réellement vivre dans une démocratie constitutionnelle », plaide M. Duff, qui estime qu'il faut « tracer un chemin audacieux et judicieux » à la fois pour sauver le projet. « C'est l'heure du Parlement, (…) qui ne doit pas être à la traîne de gouvernements désorientés » (et qui ont peur de devoir céder encore une parcelle de souveraineté), renchérit M. Voggenhuber.
Les autres principales propositions des deux rapporteurs sont d'organiser d'autres forums parlementaires sur quatre grandes questions d'avenir: Quel est l'objectif de l'intégration européenne ? Quelles sont les frontières de l'Union ? Quel est l'avenir du modèle économique et social européen ? Quel doit être le rôle de l'Europe dans le monde ? Par ailleurs, ils invitent les Etats membres à organiser aux niveaux national, régional et local, avec l'aide de la Commission, des « Forums de citoyens » sur des thèmes établis d'un commun accord. Va-t-on avoir une nouvelle Convention ? Cette possibilité n'est pas exclue, répond M. Duff, en lançant: « on nous parle aussi de trois ou quatre sages, des hommes, ou de cinq femmes, je ne sais pas qui sont ces gens, je n'ai entendu aucun nom ».
MM. Duff et Voggenhuber proposent aussi que la Constitution révisée soit soumise à un référendum consultatif dans tous les pays de l'Union en même temps, avant les élections européennes de 2009, et demandent qu'on fasse tous les efforts pour assurer que la Constitution entre en vigueur au courant de 2009. Nous proposons un référendum consultatif parce qu'un référendum contraignant ne serait pas réaliste et exigerait des modifications des constitutions de certains pays membres, a expliqué M. Voggenhuber. Et M. Duff a ajouté: ce référendum pourrait se tenir avant que les Etats membres signent « le règlement constitutionnel final ». Ce serait « une approche révolutionnaire, mais ça pourrait marcher », a-t-il estimé.
Interrogés sur la réaction négative de Jo Leinen, président de la commission constitutionnelle, qui juge que leurs propositions sont prématurées et anticipent en fait le résultat de la période de réflexion, les deux rapporteurs se sont montrés plutôt optimistes sur l'accueil qui sera finalement réservé à leur rapport. Notre travail n'a pas été facile, mais notre rapport est devenu plus « flexible », je pense que la majorité l'approuvera, a estimé M. Voggenhuber, en déplorant la « timidité de notre président ». Et M. Duff s'est dit peu convaincu par l'approche de Jo Leinen (et aussi d'Elmar Brok dans son rapport pour avis).
M. Voggenhuber s'en est aussi vivement pris au « Plan D » de la Commission, qu'il a qualifié de geste « d'absolutisme éclairé » à l'égard des citoyens, appelés à exprimer leurs desiderata ou leurs plaintes sur une trentaine de thèmes, une sorte de liste « tutti frutti ».