Bruxelles, 13/09/2005 (Agence Europe) - Avec l'appui du groupe GUE/NGL du Parlement européen, plusieurs mouvements syndicaux tels que la Fédération syndicale unitaire (principal syndicat français de l'éducation nationale) et organisations citoyennes (Forum social bruxellois, URFIG, ATTAC…) ont planché le 12 septembre à Bruxelles sur la forme et le contenu qu'ils souhaitent donner à la mobilisation contre la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur. Ils ont fait un tour d'horizon des initiatives nationales prévues le 15 octobre dans le cadre d'une journée européenne d'action, et ont été informés des négociations en cours au Parlement européen sur d'éventuels compromis sur les points les plus controversés de la proposition de directive « services », à savoir son champ d'application et le principe du pays d'origine.
Les participants ont rappelé l'importance d'une mobilisation d'envergure pour faire pression sur les travaux en cours. Le rejet du projet de directive sur les services apparaît majoritaire au sein des organisations présentes, mais l'hypothèse de commencer à travailler sur des amendements au texte a également été envisagé. À l'instar de celle du printemps 2005, la mobilisation du 15 octobre devrait dépasser le cadre de la directive « services » pour englober d'autres enjeux tels que la place des services dans les négociations du cycle de Doha à l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Président du groupe GUE/NGL, le communiste français Francis Wurtz a fait état de « trois courants » politiques qui s'opposent sur la directive « services ». Le premier « demande le retrait pur et simple » de la proposition législative. Notre groupe déposera « une motion de rejet », même si « nous nous attendons à ce que cette motion soit rejetée », a indiqué M. Wurtz. Il a reconnu que la deuxième force politique du PE, à laquelle appartient le rapporteur, la sociale-démocrate Evelyne Gebhardt, propose des « amendements non négligeables ». Mais, selon lui, ces amendements sont insuffisants pour « surmonter le problème essentiel » que pose la directive, c'est-à-dire « l'énorme risque pour les normes sociales ». Enfin, M. Wurtz a évoqué le troisième courant, « le plus dur », composé du « Conseil et de la Commission » qui souhaite « conserver en l'état l'essentiel » de la proposition. Roberto Musacchio (GUE/NGL, italien) s'est opposé à la privatisation des services comme instrument de la relance de l'économie européenne ainsi qu'à cette « idée très mercantile de l'Union européenne » que véhicule Tony Blair selon laquelle « le marché est l'unique promoteur de la société ». Il s'est prononcé pour une mobilisation d'envergure européenne avant le vote en plénière afin de contrer l'offensive du Premier ministre britannique.
Sans souhaiter parler au nom de son groupe, la socialiste française Françoise Castex a présenté les positions au sein du groupe PSE. « Il existe une petite minorité socialiste favorable au retrait » de la proposition de directive, a-t-elle déclaré, en s'incluant dans cette minorité qui revendique un calendrier d'harmonisation préalable des services ainsi qu'une directive cadre sur les services d'intérêt général (SIG). Elle a reconnu que les amendements de la commission de l'emploi et des affaires sociales « limitent les effets pervers » de la proposition de directive (EUROPE n° 8990). Mais « s'il n'y a pas d'harmonisation préalable, ça ne suffit pas de limiter le champ d'application ». La socialiste française a averti: « Il semblerait que la position de la droite du PE se durcisse », et ceci crée le « risque d'avoir un rapport de force très négatif ». Les commissions du marché intérieur et de l'emploi et des affaires sociales négocient pour identifier les amendements du rapport « Van Lancker » qui seraient soumis directement au vote en session plénière conformément à la coopération renforcée qui lie les deux commissions (voir EUROPE n° 8949). « La mobilisation sociale est essentielle », a conclu Françoise Castex.
Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL, néerlandaise) a brièvement expliqué l'état des négociations en cours au sein du PE pour tenter de dégager des compromis avant le vote en commission du marché intérieur. Elle a souligné la difficulté de trouver un terrain d'entente sur les points les plus controversés tels que le principe du pays d'origine. Point positif, « tout le monde semble d'accord pour dire que les SIG ne devraient pas être couverts » par la directive. Mais personne ne sait comment ces services vont être définis. Mme Liotard a indiqué que des propositions concrètes devraient être faites lors de la prochaine réunion à huis clos, le 15 septembre. Selon un parlementaire européen proche du dossier, « tout le monde travaille pour maintenir le calendrier », mais « s'il n'y a pas une large majorité sur les deux points clés, il sera très difficile d'avoir un vote en plénière en octobre ».