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Bulletin Quotidien Europe N° 9025
Sommaire Publication complète Par article 22 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/douanes

La Commission met à jour la liste des zones franches sur le territoire communautaire (dans 19 Etats membres)

Bruxelles, 12/09/2005 (Agence Europe) - La liste des zones franches existant dans l'Union européenne au 1er septembre 2005 a été publiée sur le site de la Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière. Au nombre de 62, ces zones franches sont réparties dans 19 États membres: une au Danemark, à Malte, aux Pays-Bas, Portugal et en Slovénie ; deux en France, en Italie, en Irlande et en Slovaquie ; trois à Chypre, en Estonie, en Grèce et en Lettonie ; quatre en Finlande et en Espagne ; six au Royaume-Uni ; sept en Pologne ; huit en Allemagne et en République tchèque. La liste des zones franches est publiée conformément au règlement (CE) n°2454/93 qui fixe des mesures d'application du règlement (CE) n°2913/92 établissant un code des douanes communautaire.

Les zones franches constituent des zones spéciales qui facilitent les procédures commerciales en réduisant les formalités douanières. Les marchandises placées dans ces zones sont libres de droits de douane, de taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes à l'importation. Les marchandises des pays tiers stockées dans ces zones ne sont pas considérées comme des importations jusqu'à ce qu'elles soient effectivement mises sur le marché, et les marchandises communautaires qui y sont stockées peuvent être considérées comme déjà exportées.

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