Bruxelles, 12/09/2005 (Agence Europe) - Dans une lettre adressée le 7 septembre à la Présidence britannique et au Commissaire européen à la Pêche, Joe Borg, les présidents de l'association des organisations nationales d'entreprises de pêche de l'UE (Europêche) et de la section « pêche » de la Confédération générale des coopératives agricoles de l'UE (Cogeca) saluent le fait que la Commission « ait pris conscience de la gravité de la situation créée par la crise sans précédent du gasoil en ayant convoqué, le 29 juillet dernier, une réunion d'urgence avec les parties prenantes ». Lors du Conseil Agriculture-Pêche des 19 et 20 septembre, la Commission informera les Etats membres des initiatives prévues. Europêche et la Cogeca espèrent que « les engagements annoncés par la Commission seront traduits au plus vite dans les faits sur le plan communautaire ».
En juillet dernier, les présidents de quatre associations européennes de professionnels et entreprises de pêche avaient appelé à la mobilisation politique pour remédier aux conséquences de la hausse du prix du gazole (EUROPE n°8992). Le paquet de mesures proposées fin juillet par M. Borg lors de la réunion avec le secteur, prévoit notamment, dans le cadre de l'instrument financier d'orientation de la pêche (Ifop) pour la période 2000-2006, des indemnités à l'arrêt temporaire des activités en faveur des pêcheurs et propriétaires de navires ainsi qu'une assistance financière pour des changements de techniques ou d'engins de pêche. Tout en considérant ces dispositions « a priori attrayantes », les organisations représentant les professionnels de la pêche émettent « des doutes quant aux budgets nationaux encore disponibles à ce stade pour de telles actions ». Elles demandent donc une augmentation « immédiate » de ces budgets et plaident en faveur d'une solution « à l'échelle communautaire pour éviter une discrimination de traitement des pêcheurs armateurs au sein de l'UE dans ce domaine qui les affecte tous ». Une telle solution pourrait revêtir la forme d'aides exceptionnelles et spécifiques pour des arrêts temporaires liés à la crise du carburant, estiment les auteurs de la lettre. Sans attendre l'adoption du nouveau Fonds européen pour la pêche (FEP) pour la période 2007-2013, les présidents d'Europêche et de la Cogeca prient instamment les instances communautaires de prévoir un soutien à la remotorisation des navires pour une moindre consommation de carburant et sans augmentation de l'effort de pêche. La Commission est invitée aussi à favoriser la création d'un Fonds de prévention des aléas à la pêche, à l'image de ce qui existe en France.
Sur la question des aides « de minimis », les professionnels saluent l'ouverture de M. Borg en vue de la révision à la hausse du seuil de 3000 euros par entreprise de pêche pour trois ans. Cette hausse devrait mettre le secteur de la pêche sur un pied d'égalité par rapport aux autres secteurs de l'économie, augmentant ainsi le seuil jusqu'à 100 000 euros par entreprise et pour trois ans, écrivent les présidents de ces organisations. Les règles actuelles en matière d'aides « de minimis » dans le secteur de l'agriculture et de la pêche permettent de lever pendant trois ans l'obligation, pour les Etats membres, de notifier au préalable les aides nationales qui ne dépassent pas 3 000 euros (pour trois ans) par agriculteur et par pêcheur (EUROPE n° 8802).
En outre, Europêche et la Cogeca estiment que les conséquences de la crise du gasoil pourraient être atténuées en « réglant une fois pour toutes » les problèmes de marché résultant d'importations de poisson de pays tiers « qui connaissent des prix du gasoil inférieurs au prix moyen sur le marché communautaire et qui pratiquent la pêche illégale et le dumping social et environnemental ».