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Bulletin Quotidien Europe N° 8996

23 juillet 2005
Sommaire Publication complète Par article 34 / 51
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/brevets
Second rapport de la Commission sur les inventions biotechnologiques

Bruxelles, 22/07/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, la semaine dernière, un second rapport (COM(2005)312) au Conseil et au Parlement européen portant sur l'évolution et les implications des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique. Il répond aux exigences de l'article 16, point c) de la directive européenne du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques. Ce document relate les derniers...

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