login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8996

23 juillet 2005
Sommaire Publication complète Par article 29 / 51
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
Feu vert à des aides danoise, hongroise et polonaise en faveur de la préservation du patrimoine culturel

Bruxelles, 22/07/2005 (Agence Europe) - La Commission a autorisé cette semaine un régime danois permettant de déduire fiscalement les dons aux institutions culturelles ainsi que des aides d'Etat hongroise et polonaise en faveur de la conservation du patrimoine national. Ces incitations financières, qui portent essentiellement sur des activités culturelles sans but lucratif, respectent les règles européennes sur les aides d'Etat et évitent, dans la mesure du possible, les distorsions...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES