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Bulletin Quotidien Europe N° 8996

23 juillet 2005
Sommaire Publication complète Par article 33 / 51
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal de la fonction publique
Les Etats membres ont approuvé la liste des sept nouveaux juges

Luxembourg, 22/07/2005 (Agence Europe) - Les représentants des Etats membres réunis en Coreper ont approuvé la liste des sept juges qui formeront le Tribunal de la fonction publique, chargé de s'occuper du contentieux des fonctionnaires européens avec leur employeurs, les institutions et organes européens, une charge dévolue jusqu'à présent au Tribunal de première instance.

Il s'agit du Britannique Paul J. Mahoney, du Français Stéphane Gervasoni, de l'Allemand Horst-Peter...

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