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Bulletin Quotidien Europe N° 8993

19 juillet 2005
Sommaire Publication complète Par article 17 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
Les États membres améliorent leur performance en matière de transposition mais peinent à réduire le nombre d'infractions

Bruxelles, 18/07/2005 (Agence Europe) - La Commission s'est félicitée ce lundi des résultats du tableau d'affichage semestriel relatifs au marché intérieur. Le déficit global de transposition - qui équivaut au pourcentage moyen de directives européennes en vigueur et non transposées - a diminué fortement depuis juin 2004, passant de 7,1% à 1,9%. Les variations sont importantes selon les États membres, les dix nouveaux pays s'en tirent généralement mieux que les anciens États...

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