Cette semaine, Jacques Delors va avoir 80 ans. Et il n'a jamais été autant d'actualité. Le malaise actuel de l'Europe, le détachement partiel des citoyens, les lacunes de la construction européenne, il les avait prévues et parfois annoncées, et il avait indiqué des remèdes. Aujourd'hui, on revient en partie à ce qu'il avait proposé ou suggéré. Je viens de recevoir un livre (de Claude Didry et Arnaud Mias) à propos de l'Europe sociale qui a comme titre: «Le moment Delors ». Il est d'actualité et en même temps il appartient à l'histoire. C'est une situation rare. Je crois avoir déjà raconté l'épisode suivant, mais peu importe. C'était en 2002. Je l'accompagnais à la gare du Midi à Bruxelles où il devait prendre son train pour Paris et il s'était arrêté chez le marchand de journaux en attendant l'heure du départ. Une jeune fille m'a alors approché pour me demander: «Est-ce bien Jacques Delors ? » Et après une brève hésitation: «Pouvons-nous faire une photo avec lui? » A ma réponse affirmative, tout un groupe de jeunes filles et jeunes hommes s'était rué autour de lui. C'était une classe de «Sciences Po» à Paris dont un cours portait sur son action à la présidence de la Commission. Ils l'étudiaient à l'Université, et en même temps ils le rencontraient à la gare et faisaient une photo ensemble. Et je peux à la fois lui souhaiter bon anniversaire et rappeler ses réponses aux questions que les Européens se posent aujourd'hui.
Le volet économique de l'UEM. On sait à quel point le déséquilibre, au sein de l'Union économique et monétaire, entre le volet monétaire et le volet économique, explique et justifie certaines réticences à l'égard de la monnaie unique et les accusations au «Pacte de stabilité et de croissance» de garantir la stabilité sans encourager la croissance. L'image delorienne d'une UEM boiteuse, avec une jambe monétaire solide et une jambe économique atrophiée a été reprise partout des dizaines de fois. Ce qu'on sait moins, c'est que, dans les travaux préparatoires à la monnaie unique, Jacques Delors avait proposé d'ajouter, pour qu'un pays puisse participer à l'euro, deux critères supplémentaires aux quatre qui ont été en définitive retenus (déficit budgétaire annuel, dette globale, taux d'inflation, taux d'intérêt) ; les deux critères supplémentaires concernaient le chômage des jeunes et le chômage de longue durée. On sait encore moins que pendant toute la durée des travaux du Comité présidé par lui-même, et jusqu'au Sommet de Maastricht, Jacques Delors avait préconisé un Pacte sur la coordination des politiques économiques, frère du Pacte de stabilité. Il en avait même élaboré le projet, envoyé à Lionel Jospin, à Wim Kok et à d'autres personnalités mais sans résultat. Dans ses «Mémoires», il réaffirme que le volet économique de l'UEM devrait: a) confier à la Commission la responsabilité de proposer les politiques économiques pour les pays de la zone euro, afin d'éviter que des évolutions trop dissemblables rendent impossible toute politique monétaire uniforme de la Banque centrale européenne ; b) créer un Fonds européen de régulation conjoncturelle «alimenté durant les années de vaches grasses et soutenant l'activité en période de vaches maigres» ; c) faire progresser une stratégie commune de l'emploi tout en respectant les autonomies nationales dans ce domaine ; d) réaliser une harmonisation fiscale minimale couvrant les impôts sur les sociétés et les revenus des valeurs mobilières.
Europe sociale et délocalisations. Jacques Delors conteste avec vigueur le lieu commun selon lequel l'Europe n'a rien fait et rien obtenu dans le domaine social, et il rejette la tendance à une compétition permanente entre les Etats membres fondée sur les différences fiscales. Il l'a réaffirmé dans un discours de septembre 2004: « On tournerait le dos à l'esprit et aux acquis de la construction européenne si l'on acceptait, comme principe de base, la compétition entre les Etats s'ajoutant à la compétition entre les agents économiques. Si cette conception l'emportait, c'est toute la cohérence du système qui serait mise en cause. Ce serait l'encouragement sans limite au dumping fiscal et social. L'UEM entrerait dans une crise politique profonde, sans oublier les graves risques de déstabilisation sociale». C'est à ce titre qu'il préconise une harmonisation fiscale minimale dans le cadre de l'UEM.
Dans le domaine social, Jacques Delors déplore la confusion entre ce qui est européen et ce qui doit rester national, c'est-à-dire en premier lieu l'emploi, la santé, la sécurité sociale, l'éducation, la culture. Ces aspects représentent «les fondements de la cohésion nationale », et « l'Union européenne ne peut pas se substituer aux retards et aux défaillances des Etats membres ». D'ailleurs, qui voudrait l'uniformisation ? En fait, «au fur et à mesure que l'Europe se développe, les minima sociaux augmentent. La dimension sociale existe déjà fortement ; l'égalité hommes/femmes, le socle minimum des droits sociaux et des conditions de travail, les politiques structurelles dont on ne parle jamais et qui représentent l'exercice de la solidarité ». Et Jacques Delors insiste longuement, dans ses Mémoires comme dans ses discours ultérieurs, sur le dialogue social qu'il a relancé en 1985. Selon le livre «Le moment Delors» déjà cité, les effets de ce dialogue constituent «une réalité méconnue qui regroupe notamment un ensemble de directives, du contrat de travail aux comités d'entreprise européens ». Les auteurs prouvent que « les initiatives de Jacques Delors ont joué un rôle décisif pour associer les partenaires sociaux aux avancées de la construction européenne et elles ont ouvert la voie à un travail législatif qui dessine les contours d'un droit du travail communautaire ».
Limites et réalités de la politique étrangère commune. Jacques Delors ne partage pas l'impatience de certains fédéralistes selon lesquels l'UE devrait déjà disposer d'une politique étrangère commune à établir par des procédures majoritaires. Dans un passage souvent négligé ou oublié de ses Mémoires, il écrit: « Les pays européens ont leurs traditions, leur histoire géopolitique, des relations privilégiées avec certaines parties du monde. Comment pourraient-ils abandonner tout cela pour une fusion artificielle dans une politique étrangère commune ? Bien sûr, face à certains événements et problèmes, il est possible et souhaitable de considérer que les intérêts des pays européens sont communs et qu'ils les feront mieux prévaloir ensemble. En d'autres termes: ne pas transformer en drame, aux dépens de la construction européenne, les divergences qui peuvent apparaître, et à l'inverse bâtir des actions communes chaque fois qu'il y a convergence des analyses, des intérêts et de la volonté d'agir. » Et plus loin: « Tout au long des vingt dernières années, on a vu que les Etats membres n'avaient pas en politique étrangère les mêmes positions, ni les mêmes traditions, ni les mêmes usages diplomatiques. Par conséquent, on ne peut progresser que par des actions communes clairement définies, pour lesquelles un consensus est possible.» Mais il faut éliminer tout de suite la construction institutionnelle en trois piliers, parce que « l'Union européenne, lorsqu'elle agit en politique étrangère, doit avoir tous ses atouts dans la même main: la diplomatie, certes, mais aussi la politique commerciale, les moyens financiers, les aides multiples qu'elle fournit pour le développement comme pour les actions humanitaires, et l'euro ». Jacques Delors s'était battu en 1991 contre les trois piliers séparés, mais cette bataille, il l'avait perdue en raison notamment (mais pas seulement) de l'opposition britannique à une « identité européenne unique sur le plan international ». Et il explique que, pour le Traité de Maastricht, «c'était donc moi, le plus ambitieux pour faire de l'Europe une puissance active et respectée dans le monde, qui avais proposé la formule la plus modeste mais la plus réaliste. Les gouvernements avaient préféré l'illusion des mots, ne se rendant pas compte qu'ils allaient semer les graines de la déception et de l'indifférence chez les citoyens ». Après quoi, par la Constitution, les trois piliers disparaissaient. On connaît la situation.
Le rôle des nations, le rôle de l'Europe. Malgré les ironies de quelques commentateurs et les réserves de certains juristes, la formule delorienne de la « Fédération des Etats nations » a fait son chemin, et tout le monde, ou presque, s'y réfère. Jacques Delors explique cette formule par sa « croyance indéfectible en l'avenir de la nation (…) Elle est d'abord le ciment de notre vouloir vivre ensemble, conforté par un passé de luttes en commun, de fusions progressives, de construction qui 'font société'. Ces fondements demeurent et la nation doit conserver les instruments de la cohésion nationale et sociale (…) Il convient donc qu'elle dispose de marges de manœuvre dans tout ce qui renforce cette cohésion et qui affirme une personnalité collective: les politiques de l'emploi, de l'éducation, de la santé, de la sécurité sociale, et bien entendu la culture. Ce qui n'exclut nullement, dans ces domaines, des concertations et des coordinations sur le plan européen». Le restant, c'est l'Europe unie. Cette conception implique une Europe dont les tâches et les responsabilités sont clairement définies et délimitées par le principe de subsidiarité mais qui, en même temps, fonctionne efficacement selon la méthode communautaire ; dans le triangle institutionnel Parlement/Conseil/Commission chacun doit assumer ses missions, et l'action européenne doit comporter les « actions structurelles, contrepartie indispensable du grand marché, consacrant ainsi la cohésion économique et sociale comme l'un des éléments essentiels de la construction européenne (…) Faute d'explication, faute de transparence, l'Europe inquiète plus qu'elle ne rassure, elle ennuie plus qu'elle ne passionne.»
Image tronquée. Arrivé à ce point, je suis déçu car je n'ai pu présenter qu'une image tronquée et réductrice des réponses de Jacques Delors aux difficultés de l'Europe. Je fais de mon mieux, mais il est trop foisonnant d'intuitions et d'idées. Il avait en pratique tout prévu de ce qui préoccupe et agite aujourd'hui les Européens: le manque de gouvernance de la zone euro avec le déséquilibre dans l'UEM ; l'exigence de rééquilibrer la fiscalité du travail et la fiscalité de l'épargne (combien d'années pour un premier pas !) ; le danger de la concurrence entre les Etats ; le besoin de la «différenciation» dans les progrès pour ne pas arrêter la machine… J'entends revenir sur ses idées concernant deux aspects: les ambitions de la «grande Europe» ; les limites de la concurrence fiscale et la présence des Etats dans l'économie.
(F.R.)