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Bulletin Quotidien Europe N° 8993

19 juillet 2005
Sommaire Publication complète Par article 30 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
La Cour met un point final à l'affaire des produits vendus « bio » en Espagne mais qui ne l'étaient pas

Luxembourg, 18/07/2005 (Agence Europe) - En rejetant le recours de la Commission européenne contre l'Espagne et en répondant à des questions du Tribunal suprême espagnol, la Cour de justice reprend la problématique espagnole sur ce qui peut et pouvait être vendu en tant que produits « bio » en Espagne. Jusqu'en février 2004, les producteurs non « bio » pouvaient faire bénéficier leurs produits du label « bio », une possibilité qui leur est refusée depuis cette date. Dans...

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