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Bulletin Quotidien Europe N° 8993

19 juillet 2005
Sommaire Publication complète Par article 25 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/canada
Feu vert du Conseil à la signature d'un accord UE-Canada sur le fichage des passagers aériens

Bruxelles, 18/07/2005 (Agence Europe) - Le Conseil a donné son feu vert lundi à la signature par la Commission européenne d'un accord avec le Canada sur le transfert des données des passagers aériens. L'accord devrait être signé et entrer en vigueur au début de l'automne, indique la Commission européenne. L'accord permettra le transfert aux autorités canadiennes, par les compagnies aériennes, des données concernant les passagers aériens en provenance de l'Union européenne et à...

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