Bruxelles, 11/07/2005 (Agence Europe) - Après avoir constaté que le projet de restructuration du deuxième producteur d'acier en Pologne, Huta Czestochowa, ne comportait aucun élément d'aide d'Etat, la Commission a autorisé la semaine dernière la vente de l'entreprise au producteur ukrainien Donbass. Dans le cadre de cette restructuration, les créanciers publics abandonneront leurs créances lors de la vente, ce qui est une « pratique de marché normale et est donc exempt d'aides d'Etat », a constaté la Commission dans un communiqué. Elle a en revanche considéré qu'une précédente aide à la restructuration, d'un montant de 4 millions d'euros, était illégale et devait être récupérée. « Je suis convaincue de l'absence d'aides d'Etat dans l'actuelle opération de restructuration et de privatisation de Huta Czestochowa, bien qu'une certaine remise en ordre soit nécessaire pour le passé », a déclaré Neelie Kroes, Commissaire chargée de la concurrence. Le projet de restructuration approfondi entamé en 2003 prévoyait notamment l'abandon d'une partie des créances publiques et commerciales, ce qui revient pour l'Etat à renoncer à des recettes. Cette pratique est susceptible d'être qualifiée d'aide d'Etat au cas où un créancier privé n'aurait pas agi de la même façon. Le protocole 8 du traité d'adhésion relatif à la restructuration de l'industrie sidérurgique polonaise prévoit une exception à l'interdiction générale de ce type d'aides dans le secteur sidérurgique pour huit entreprises du pays. Puisqu'elle devait initialement être mise en liquidation, Huta Czestochowa n'en fait pas partie, mais il est apparu après enquête que « la restructuration constituait une solution meilleure que la faillite » pour chaque créancier public. La Commission a toutefois demandé la récupération d'un versement incompatible, d'environ 4 millions d'euros, qui avait été effectué au titre d'un plan de restructuration lancé avant l'opération en cours.