Strasbourg, 11/07/2005 (Agence Europe) - En adoptant, jeudi à Strasbourg (par 59 voix pour, 14 contre et 3 abstentions), le rapport de Duarte Freitas (PPE-DE, portugais), le Parlement européen a légèrement modifié la proposition sur les mesures agricoles, applicables à partir de 2006, au bénéfice des régions ultrapériphériques de l'Union (régime spécifique d'approvisionnement et régime de soutien aux productions locales). La Commission propose, tout en maintenant le niveau de l'aide à attribuer, de faciliter la gestion des programmes et de rapprocher le processus de décision des principaux intéressés, à savoir les régions.
Pour simplifier les programmes, le PE prévoit que l'établissement de la liste des produits éligibles incombe à chaque Etat membre lors de la phase de programmation. Cette liste devrait désigner les produits, les quantités et les niveaux de l'aide. Selon les amendements parlementaires, les programmes communautaires de soutien comprennent « la promotion de l'amélioration de l'environnement et de l'espace rural, ainsi que des méthodes agricoles et la formation des paysages par l'encouragement d'une gestion foncière durable ». En outre, des dispositions sont ajoutées pour que la Commission propose au Conseil les dérogations nécessaires permettant d'exécuter les programmes de développement rural en tenant compte des spécificités des régions ultrapériphériques.
Les modifications introduites par le PE permettent aussi: - d'élargir le champ d'action des programmes, pour y inclure d'autres mesures en matière phytosanitaire ; - de garantir l'écoulement de la totalité de la production de lait régionale (selon les parlementaires, la quantité minimale actuelle a causé des difficultés à l'industrie laitière de Madère) et d'inclure dans la proposition les préparations non grasses et à base de lait destinées aux enfants ; - d'augmenter la période de restructuration des viticultures de Madère (31 décembre 2013, contre 31 décembre 2006 dans la proposition initiale) ; - d'autoriser l'importation sans droit de douane, en provenance des pays tiers, d'animaux des espèces équine, bovine, bubaline, ovine et caprine, destinés à l'engraissement ; - d'octroyer, pour la région des Açores, une aide à l'approvisionnement en reproducteurs mâles de races à viande ; - de prévoir la possibilité d'importer du sucre C à Madère, aux Canaries et aux Açores. En outre, les amendements du PE visent à prévoir la plus grande flexibilité budgétaire possible entre les mesures d'un même programme, pendant toute la période concernée.
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