Bruxelles, 23/06/2005 (Agence Europe) - En adoptant à l'unanimité, le rapport en première lecture d'Etelka Barsi-Pataky (PPE-DE, hongroise), la commission de l'Industrie du PE a approuvé la proposition de la Commission d'attribuer 1 milliard d'euros (au prix de 2004) sur la période 2007-2013 au financement des deux dernières phases du système Galileo, qui couvrent les opérations de déploiement et d'exploitation commerciale. La phase 3 (déploiement) devrait commencer en 2006, et comprendre la construction et le lancement de satellites, ainsi que la mise au point de toute la composante terrestre. La phase 4 (exploitation commerciale), qui devrait démarrer en 2008, concernera la gestion, l'entretien et la mise à jour du système. La phase 1 (définition) s'est achevée en 2001 et la phase 2 (développement) est actuellement en cours. Le rapport précise que cette somme n'est qu'indicative. Lorsque les prochaines perspectives financières 2007-2013auront été adoptées, la Commission proposera un ajustement du montant de référence, puis le montant de chaque tranche annuelle sera décidé dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle.
Estimant que le projet Galileo pourrait être lucratif, la commission parlementaire a adopté un amendement qui demande à la Commission européenne de prévoir un mécanisme de partage des bénéfices, afin que la contribution de la Communauté puisse être remboursée. Le rapport précise que l'Autorité de surveillance chargée de délivrer les licences reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle et des licences, tandis que les revenus générés par l'exploitation de ces droits reviennent à l'entreprise concessionnaire du secteur privé qui aura été choisie pour la construction et de l'exploitation.
Dans la mesure où le projet repose sur un partenariat public-privé, la commission parlementaire demande enfin que, dans l'hypothèse où la Communauté est amenée à octroyer, directement ou indirectement, des garanties financières dépassant l'enveloppe budgétaire prévue, l'approbation du Parlement et du Conseil soit requise, dans le respect des règles budgétaires.
Le rapport sera voté en plénière début septembre.