Bruxelles, 23/06/2005 (Agence Europe) - La Commission a approuvé le 22 juin une aide d'Etat accordée par les autorités du Royaume-Uni à l'entreprise English Welsh Scottish Railway International Ltd (EWSI), qui effectue des transports de fret par le rail à travers la Manche, et qui doit payer de ce fait des « redevances d'utilisateurs minimales » à Eurotunnel jusqu'au 30 novembre 2006. Ces redevances, qui sont dues indépendamment de l'utilisation effective du tunnel, servent à couvrir les coûts d'infrastructures directs résultant de l'utilisation du tunnel pour y faire circuler des trains, et contribuent à la couverture des besoins financiers originaux du tunnel.
Cette aide consiste en réalité en une extension, jusqu'au 30 novembre 2006, des arrangements financiers approuvés par la Commission en 1998 (JO C 103) par lesquels les autorités britanniques s'étaient engagées à payer ces redevances au nom de l'EWSI jusqu'au 30 avril 2005. Il s'avère que les activités de l'EWSI sous la Manche ne sont pas encore suffisantes pour lui permettre de supporter le coût de ces redevances, estimé à 60 millions d'euros entre le 1er mai 2005 et le 30 novembre 2006. Cette aide est jugée compatible avec le droit communautaire, dans la mesure où EWSI a des dépenses d'infrastructures que les autres transporteurs ferroviaires ne doivent pas supporter, mais qui sont néanmoins nécessaires pour permettre le maintien de services de transport ferroviaire de marchandises sous la Manche, et puisque cela contribue à la promotion de l'objectif plus général de la Commission de créer un système de transport durable offrant des services ferroviaires de qualité. De son côté, ESWI devra s'efforcer de maintenir son activité par le tunnel grosso modo au même niveau qu'aujourd'hui, et mettre à disposition d'autres transporteurs ferroviaires des services de traction à des prix correspondant à ceux du marché afin de réduire les entraves à l'accès aux services de transport de marchandises à travers la Manche.