Bruxelles, 23/06/2005 (Agence Europe) - La Commission a donné son aval à une aide de fonctionnement de 47,3 millions d'euros destinée à l'élimination des déchets dangereux, à la multinationale AVR basée à Rotterdam, mais lui a refusé le versement de 2,4 millions destiné à compenser l'acquisition des déchets dangereux. Contrairement aux règles de la concurrence, une grande partie de ces aides ont été octroyées au bénéficiaire avant même leur notification, de sorte que les Pays-Bas devront désormais procéder au recouvrement du montant jugé illégal.
AVR, qui gère les déchets de la ville de Rotterdam, a conclu en 2002 un contrat pour l'exploitation de deux fours à tambour rotatif et d'une décharge spéciale pour l'élimination des déchets dangereux entre 2002 et 2006. Comme, selon les Pays-Bas, les dépenses pour les années à venir risquent de dépasser les prévisions, les deux parties ont mis un terme à l'exploitation des fours. En 2004, AVR a perçu une aide au fonctionnement de 8,9 millions d'euros ainsi que 36,5 millions pour compenser des investissements antérieurs et des coûts supplémentaires engendrés par la fermeture des sites. A cela s'ajoute une garantie de l'Etat, qui s'est engagé à prendre en charge 30% des coûts de démontage et de décontamination des installations, ce qui constitue aussi une aide. La Commission a souscrit à l'argument des Pays-Bas qui invoquaient une mesure de compensation de service d'intérêt économique général, au sens de la directive 75/442/CEE invitant les Etats membres à se doter des capacités en matière d'élimination de leurs propres déchets. Selon elle, les installations d'AVR étaient effectivement indispensables compte tenu de l'insuffisance des installations pour permettre aux Pays-Bas de faire face à la demande d'élimination des déchets dangereux d'origine nationale. Selon la Commission, une partie de l'aide de fonctionnement, qui a été versée à la filiale AVR Industrial Waste pour couvrir les frais d'acquisition des déchets dangereux, n'était en revanche pas justifiée. « Une aide dont l'objectif est de garantir une capacité nationale suffisante en matière de traitement des déchets dangereux d'origine néerlandaise se justifie, mais pas une aide destinée à encourager l'acquisition de déchets de ce type, surtout s'ils sont d'origine étrangère », a estimé dans un communiqué Neelie Kroes. La Commissaire chargée de la concurrence explique que « ce type d'acquisition pourrait inciter à l'élimination des déchets plutôt qu'à leur récupération et conférer à AVR un avantage déloyal par rapport à ses concurrents ».