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Bulletin Quotidien Europe N° 8976

24 juin 2005
Sommaire Publication complète Par article 15 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aide d'etat

23/06/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a clos la procédure ouverte contre l'Italie suite à la modification des règles comptables applicables aux clubs sportifs italiens. Par une loi du 18 avril 2005, l'Italie a abrogé les avantages fiscaux dont ces derniers bénéficiaient depuis 2002 par le biais de règles comptables permettant de compenser les pertes passées par les bénéfices futurs pendant une période plus longue que celle normalement autorisée. La Commission met...

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