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Bulletin Quotidien Europe N° 8968
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/peche

Contrôle des mesures de reconstitution des stocks de cabillaud

Bruxelles, 14/06/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté le 2 juin une décision instituant pendant deux ans un « programme spécifique de suivi » des mesures de reconstitution des stocks de cabillaud dans les zones du Kattegat, du Skagerrak, de la mer du Nord, de la Manche orientale, de la mer d'Irlande et de l'ouest de l'Écosse. Ce programme (la décision est publiée dans le Journal officiel L148 du 11 juin 2005) vise à garantir un bon niveau de mise en oeuvre des mesures de contrôle prévues pour la reconstitution des stocks de cabillaud. L'Allemagne, la France, la Belgique, les Pays-Bas, la Suède, le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni doivent établir des programmes de contrôle nationaux répondant à des règles bien précises. Ils doivent soumettre à la Commission leur programme de contrôle national assorti d'un calendrier précisant les modalités relatives aux moyens humains et matériels alloués ainsi que les périodes et les zones de leur déploiement. Les inspecteurs de la Commission vérifient ensuite que les contrôles nationaux ont été effectués correctement.

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