Bruxelles, 14/06/2005 (Agence Europe) - En ouvrant, mardi à Bruxelles, l'audition organisée par la Commission européenne dans le cadre de la consultation sur son Livre vert concernant l'immigration légale, le Commissaire Franco Frattini a rappelé le programme de travail de la Commission et la prochaine présentation, en juillet, d'une communication sur les mesures à prendre pour stimuler une politique d'accueil efficace, sans préjudice de la diversité des choix nationaux en matière de politiques d'intégration sociale. Après avoir souligné que la Commission a reçu plus de 120 contributions écrites depuis la publication de son Livre vert, le Commissaire a cité un certain nombre de « messages importants ». Parmi ceux-ci figure la nécessité de mieux utiliser et de renforcer le niveau de formation de la main-d'œuvre déjà présente sur le territoire européen. La formation des travailleurs est un défi majeur pour leur intégration. Mais Franco Frattini est aussi revenu sur le problème réel que représente aujourd'hui la clause de limitation de l'établissement des travailleurs des nouveaux Etats membres de l'UE. Un problème qui doit être réglé (voir EUROPE n° 8967 au sujet des récents votes du PE). Le Commissaire a ensuite évoqué la création d'une « European Green Card » sur la base d'un système d'information réciproque entre les Etats membres et le débat relatif au lien entre le travail, la durée du séjour et la circulation dans l'Union. Evoquant les besoins des entreprises qui peuvent conduire à transférer un travailleur d'un centre de production vers un autre, M. Frattini a estimé que « les permis de travail et de résidence devraient être intrinsèquement liés ». Il a cependant souligné que si beaucoup sont favorables à une formule de demande simultanée de permis de travail et de résidence, le « permis unique » ne fait pas l'unanimité. Enfin, Franco Frattini a rappelé l'importance que la Commission attache à la réduction des disparités afin de parvenir progressivement à des droits égaux pour les travailleurs originaires de pays tiers et les travailleurs communautaires.
« La migration fait partie de notre réalité, et compte tenu de la prévision de l'évolution démographique, elle est également une nécessité. Son importance va donc croître de plus en plus », a constaté d'entrée de jeu le Commissaire chargé des affaires sociales, de l'emploi et de l'égalité des chances Vladimir Spidla. Formulant quelques constatations issues de la consultation sur ce Livre vert (qui se focalise sur les conséquences des migrations sur le marché de l'emploi en liaison avec les développements démographiques dans l'UE), M.Spidla a noté: 1) les ressortissants de pays tiers devraient pouvoir avoir accès au réseau de soutien au recrutement de la main-d'œuvre à l'échelle européenne (EURES). « Ce réseau a pour but de faciliter la libre circulation des travailleurs à travers l'Espace économique européen », a rappelé M. Spidla en ajoutant que sur ce portail EURES pourront être publiées non seulement les informations pour l'accès au marché du travail dans les différents Etats membres, mais aussi des données sur « des travailleurs disponibles dans les pays tiers » ; 2) en ce qui concerne l'accès au marché du travail, la majorité des Etats membres estime que le principe de la préférence communautaire doit être maintenu. Mais leurs opinions divergent sur son champ d'application. Il semble par exemple, a noté Vladimir Spidla, que « la préférence communautaire pourrait être appliquée aux personnes qui ont déjà travaillé dans l'un des Etats membres de l'UE, mais qui l'ont quitté de façon transitoire » ; 3) beaucoup reste à faire concernant les obstacles qui existent actuellement à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union. « Il s'agit surtout de travailleurs ressortissant des nouveaux Etats membres, même si certains obstacles persistent également pour les citoyens des anciens Etats membres », a précisé le Commissaire; 4) il est absolument nécessaire d'avoir une politique d'intégration des immigrés efficace, car « seule une telle politique pourra assurer que la future immigration soit une réponse appropriée au défi démographique de l'Europe », a conclu M.Spidla.
La démocrate-chrétienne allemande Ewa Klamt, qui a été chargée d'élaborer un rapport sur le Livre vert au Parlement européen, a notamment souligné que l'acceptation de l'immigration légale dépend de la capacité à empêcher l'immigration illégale et à mener une « politique cohérente de reconduites à la frontière ». Toutes les décisions nationales (elle a cité l'exemple des récentes régularisations massives en Espagne) ont des conséquences pour l'ensemble de l'Union, a insisté Mme Klamt en plaidant pour une approche communautaire et une plus grande coopération, mais aussi pour une très grande flexibilité. Pour elle, la construction d'une politique européenne devra se faire par étapes, en commençant par des prescriptions minimales qui devront être mises en œuvre au niveau national.
Pour rappel, le Livre vert a été présenté conjointement par les Commissaires Frattini et Spidla au Conseil « Emploi/Politiques sociales » du 2 juin à Luxembourg (voir EUROPE n° 8962).