Bruxelles, 30/05/2005 (Agence Europe) - 54,87% de « non » et 45,13% de « oui » pour une participation de 69,74% : le verdict du peuple français lors du référendum du 29 mai sur la Constitution européenne a été clair, et le président Chirac en a tiré dès lundi des conséquences pour son gouvernement. Au niveau européen, les présidents du Parlement européen Josep Borrell, du Conseil européen Jean-Claude Juncker et de la Commission européenne José Manuel Barroso ont, dans une déclaration commune, regretté dimanche soir ce choix des Français tout en le respectant, et en soulignant que les institutions européennes devront « réfléchir, le moment venu, sur les résultats de l'ensemble des processus de ratification ». Ce processus doit continuer, affirme le Premier ministre luxembourgeois dans une déclaration séparée, en considérant qu'il est « impossible de renégocier le traité » (voir plus loin).
Le Conseil européen des 16 et 17 juin évaluera la situation (à ce moment-là, il disposera aussi des résultats du référendum néerlandais du 1er juin), et Jean-Claude Juncker a commencé dès le 30 mai ses consultations pré-sommet avec ses homologues. Un communiqué de la Présidence luxembourgeoise précise que, à cette occasion, la traditionnelle tournée du président du Conseil européen dans les capitales des Etats membres sera remplacée par la formule « capitales en tournée », les chefs d'Etat et de gouvernement se rendant à Luxembourg pour avoir avec le Premier ministre luxembourgeois, du 30 mai au 14 juin inclus, des rencontres prenant la forme des « confessionnaux ». Le 30 mai, M. Juncker a ainsi reçu successivement ses homologues tchèque Jiri Paroubek et belge Guy Verhofstadt.
Voici la déclaration commune des présidents Borrell, Juncker et Barroso : « Les électeurs français ont choisi aujourd'hui dimanche 29 mai de dire non à la ratification du Traité constitutionnel. Nous en prenons acte. Nous regrettons ce choix venant de la part d'un Etat-membre qui est depuis 50 ans l'un des moteurs essentiels de la construction de notre avenir commun. Nous respectons entièrement l'expression du suffrage démocratique qui s'est manifesté à l'issue d'un débat intense. Le résultat du référendum français mérite une analyse approfondie, en premier lieu de la part des autorités françaises. Il faudra leur en donner le temps nécessaire. Les institutions européennes devront également, pour leur part, réfléchir, le moment venu, sur les résultats de l'ensemble des processus de ratification. Il faut rappeler par ailleurs que neuf Etats membres représentant presque la moitié (49%) de la population européenne ont déjà ratifié le traité constitutionnel, y compris, dans un cas, par le biais d'un référendum largement positif, et que la majorité des Etats membres n'a pas encore eu l'occasion de mener à son terme le processus de ratification. La teneur du débat en France et le résultat du référendum renforcent, par ailleurs, notre conviction que les responsables politiques nationaux et européens doivent faire davantage pour expliquer la vraie dimension des enjeux et la nature des solutions que seule l'Europe peut apporter. Nous continuons à croire qu'une réponse au niveau européen reste la meilleure et la plus efficace dans un contexte de mondialisation accélérée. Nous devons nous interroger sur le rôle de chacun d'entre nous - gouvernements nationaux, institutions européennes, partis politiques, partenaires sociaux, société civile - pour contribuer à une meilleure compréhension de ce projet qui ne peut pas avoir de légitimité propre sans être à l'écoute des citoyens.La construction européenne est par nature complexe. L'Europe a déjà connu des moments difficiles et elle a su à chaque fois en sortir renforcée, meilleure qu'avant, prête à faire face aux défis et aux responsabilités qui sont les siens. Aujourd'hui, l'Europe continue et les institutions fonctionnent pleinement. Nous sommes conscients des difficultés mais nous avons confiance que de nouveau nous trouverons les moyens de faire progresser l'Union européenne. Nous sommes déterminés ensemble à y contribuer ».
Dans une déclaration séparée, Jean-Claude Juncker constate: « La France a voté. Et la France a dit non. (…) Nous en avons, je dois le dire, le cœur gros. Mais nous en prenons acte, avec le respect qu'inspire l'expression du suffrage universel. Le débat français des derniers mois fut instructif à plusieurs égards. Tout d'abord, il fut un grand moment de démocratie. Avoir vu débattre tous les Français de façon intense, voir trois Français sur quatre participer au scrutin: voilà ce qui fut fait pour nous impressionner. (…) Je suis convaincu que les Français, une fois saisis, ne se dessaisiront plus demain des affaires européennes. Ils continueront le débat entre eux et ils écouteront les débats des autres Européens. Ensuite, le débat a vu s'affronter plusieurs conceptions de l'Europe, naviguant entre la position de ceux qui veulent plus d'Europe et celle de ceux qui pensent que l'Europe d'aujourd'hui, déjà, va trop loin. Nous avons écouté les uns et les autres, et de cette écoute nous sortons perplexes. Parmi ceux qui ont dit non, il y a ceux qui veulent tout arrêter et ceux qui veulent aller plus loin. Difficile de mettre d'accord entre elles ces conceptions de l'Europe. Impossible donc de renégocier le traité dans ces conditions. Nous avons besoin de réfléchir à ces contradictions qui sont françaises et qui peut-être sont européennes. Enfin, il importe de savoir quelle sera l'attitude des autres Européens. Le débat constitutionnel est français, oui. Mais il est aussi européen. J'estime donc que les procédures de ratification doivent se poursuivre dans les autres pays. Neuf pays ont ratifié. D'autres devront faire leur choix. (…) Nous évaluerons la situation lors de la rencontre normale prévue du Conseil européen vers la mi-juin. (…) La construction européenne ne s'arrête pas aujourd'hui ». (Rappelons que la déclaration N.30 annexée à la Constitution prévoit que, si deux ans après la signature de la Constitution - qui a eu lieu le 29 octobre 2004 à Rome - les quatre cinquièmes des Etats membres ont ratifié, alors qu'un ou plusieurs Etats ont « rencontré des difficultés », « le Conseil européen se saisit de la question »: donc, si un maximum de cinq Etats membres auront rejeté la Constitution).
Javier Solana: il faut continuer à préparer les nouveaux instruments de la Pesc qui sont prévus dans la Constitution et qui seront « sans doute » d'application un jour
Le Haut représentant de l'UE pour la Pesc, Javier Solana, a regretté lundi à Bruxelles le « non » français (« une décision qu'il faut respecter »), mais a aussi tenu à dédramatiser son impact sur la poursuite de l'intégration européenne et le rôle de l'UE dans la politique internationale. « La vie continue, le monde ne s'arrête pas et l'Union européenne continuera à être un acteur en vue de résoudre les problèmes qui continuent à exister dans le monde », comme par exemple au Darfour, a dit M. Solana devant des journalistes à Bruxelles. A cette fin, l'UE continuera à travailler « avec la même énergie et détermination » dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité qu'elle l'a fait jusqu'ici, « 24 heures sur 24 », en utilisant les moyens et les instruments qui sont actuellement à sa disposition, sachant que le processus de ratification de la Constitution se poursuivra et que « le résultat final ne sera connu qu'en novembre 2006 ». Quant aux nouveaux instruments que la Constitution prévoit pour améliorer et rendre plus efficace la politique étrangère commune de l'UE (service diplomatique européen, ministre des Affaires étrangères de l'UE, etc.), il faut poursuivre les travaux préparatoires en vue de leur mise en place, indépendamment des doutes qui pèsent sur la ratification et l'entrée en vigueur de la Constitution, a estimé M. Solana. « Il n'y a pas de doute que tôt ou tard, l'Union européenne aura un service diplomatique européen. Le plus tôt nous commençons à travailler là-dessus, le mieux nous serons préparés au moment où il sera d'application. La question de savoir si le service extérieur sera d'application en 2006 - ou avant, ou après - est importante, mais ce n'est pas la chose la plus importante. La chose la plus importante, à mon avis, est de faire en sorte que tout le monde se prépare, mentalement et pratiquement, pour le jour où cela deviendra une réalité», a-t-il affirmé.
Si six Etats membres ne ratifient pas, la Constitution n'existe plus, rappelle le Président Borrell, qui souligne que seuls les Etats membres peuvent décider le chemin à suivre
Lundi à Bruxelles, Josep Borrell a expliqué, devant la presse pourquoi le Parlement (et aussi la Commission: NdlR) a choisi comme devise « business as usual ». Parce que le processus de ratification doit se poursuivre jusqu'à son aboutissement, a-t-il dit, en rappelant que les Etats membres, dans la déclaration N.30 annexée à la Constitution, avaient envisagé la possibilité que certains Etats rejettent la Constitution (voir plus haut). Et il a précisé: si cinq Etats n'ont pas ratifié d'ici la fin 2006, le Conseil européen se réunit pour trouver une solution, mais s'il s'agit de six Etats, il n'y a plus de Constitution. Sollicité par la presse, M. Borrell a ajouté: les Etats membres, signataires de la Constitution, sont les seuls à pouvoir décider du chemin à suivre ; s'ils veulent, à l'unanimité, décider de « tout arrêter, ils peuvent le faire, d'un commun accord. (…) Mais je ne vois pas une telle unanimité ». Le Parlement n'entend pas convoquer une plénière extraordinaire, alors que la commission constitutionnelle a demandé, elle, de tenir une réunion extraordinaire sur l'affaire du référendum français, a indiqué par ailleurs M. Borrell. Et il a noté que la plénière de la semaine prochaine à Strasbourg pourra en discuter, lors du débat (le 8 juin: NdlR) sur la préparation du Sommet des 16 et 17 juin. C'est clair, a admis M. Borrell, que, dans les prochains mois, « il y aura beaucoup à discuter », et notamment des causes du « non » français: sont-elles surtout nationales ? s'agit-il d'un rejet de la construction européenne ? de la Constitution ? de quelle partie, la nouvelle ou celle qui est en fait déjà en vigueur ? (la partie III sur les politiques, qui a déchaîné les passions en France: NdlR). M. Borrell a reconnu: « la France est un pays important, mais elle décide seulement pour elle-même. Un autre pays important, l'Espagne, a dit « oui ».Est-ce que son « oui » vaut moins que le « non »français ? ».Un autre grand pays, l'Allemagne, a ratifié aussi, a-t-il ajouté.
Comme le Président du Conseil Asselborn et le Commissaire Almunia, M. Borrell a estimé en outre que le « non » français pourrait en fait inciter les 25 à s'entendre sur les perspectives financières 2007-2013 dès le Sommet de juin, pour éviter de créer l'impression « que nous accumulons les problèmes ».
A une journaliste qui demandait si la socialiste française Pervenche Berès (qui a soutenu le « non » de Laurent Fabius) devrait cesser de présider la commission économique et monétaire du PE, M. Borrell a répliqué: « chez nous ça ne fonctionne pas comme ça. On ne dit pas: vous êtes pour la Constitution ? Vous avez la présidence ! Vous êtes contre ? dehors ! ».
Des élus européens allemands demandent de suspendre les ratifications
Au Parlement européen, la déception domine, mais certains groupes se divisent au sujet des conséquences à tirer du « non »français pour la poursuite des ratifications (15 pays doivent encore ratifier). Le processus de ratification doit se poursuivre, estime Hans-Gert Pöttering, président du groupe PPE-DE, qui souligne dans un communiqué que les chefs d'Etat et de gouvernement devront « examiner toutes les possibilités de voir si et comment la Constitution, ou pour le moins ses composantes essentielles, peut encore devenir une réalité juridique ». L'élu de la CDU espère qu'une « gestion pragmatique de la crise » permettra de parvenir à une solution, mais un autre député européen CDU, Hartmut Nassauer, unit à sa voix à celle de l'élu de la CSU Markus Ferber pour réclamer la suspension du processus de ratification et aussi, comme Joachim Wuermeling et Ingo Friedrich (tous deux CSU) et Karl von Wogau (CDU), une interruption du processus d'élargissement de l'UE (ils citent explicitement la Turquie). Il faut consolider d'abord, clament les députés allemands (mais M. von Wogau, président de la sous-commission « sécurité et défense », plaide pour la poursuite du développement d'une politique étrangère, de sécurité et de défense commune). Le « non » français ne met pas en question l'ouverture de négociations d'adhésion avec la Turquie, estime au contraire le Vert allemand Cem Özdemir. Au groupe socialiste, le président Martin Schulz assure: ce « non » est un coup pour l'intégration européenne, mais la bataille continue, parce que « nous voulons une Europe plus sociale » que le Traité de Nice ne nous permet pas. Au nom des membres français du groupe socialiste, Bernard Poignant déplore: « c'est le deuxième traité d'union politique que la France refuse: la défense en 1954, la Constitution en 2005. Aujourd'hui, le champ a donc été ouvert aux libéraux acharnés et aux nationalistes nostalgiques. Beaucoup de socialistes ont défendu l'adoption de ce texte en conformité avec leur histoire, en fidélité à leurs valeurs, en association avec tous les partis socialistes européens, en étroite liaison avec la Confédération européenne des syndicats ». Le président (allemand) de la commission constitutionnelle, Jo Leinen, estime pour sa part que le processus de ratification doit continuer, mais que «la France doit se donner une deuxième chance » ; selon lui, « après une période de réflexion, ce pays fondateur de l'idée européenne devrait clarifier sa position en Europe et sa vue sur la Constitution européenne par un nouveau vote populaire ». « Dix pays ont dit « oui » et un a dit « non ». Nous devons tenir compte de la volonté démocratique de la majorité ainsi que de la minorité pour trouver une solution », commente le travailliste britannique Richard Corbett, pour qui « la France ne peut pas décider seule pour toute l'Europe ». Graham Watson, président du groupe ALDE, estime pour sa part que « le gouvernement français doit donner des explications au Conseil européen sur le sens de ce vote ». Selon le libéral démocrate britannique, tous les Etats membres devront exprimer leur opinion, ce qui donnerait « une période de réflexion à la France »: « nous devons prendre le temps nécessaire pour analyser ce « non ». (…) Nous ne pouvons pas ignorer ce vote », insiste-t-il. Les élus FDP de son groupe, par la voix de Alexander Graf Lambsdorff, réclament au contraire une interruption des ratifications dans les autres Etats membres, et critiquent Jean-Claude Juncker pour sa volonté affichée d'aller de l'avant. Les coprésidents du groupe des Verts/ALE Daniel Cohn-Bendit et Monica Frassoni avouent leur «profonde déception », en constatant: « il a fallu des années pour rédiger cette constitution ; aujourd'hui, l'Europe s'est réveillée avec la gueule de bois. Il sera à présent bien difficile de réaliser notre rêve d'une Europe unie politiquement. (…) Néanmoins, l'Europe ne va pas s'arrêter aujourd'hui. Elle a toujours besoin d'une Constitution démocratique. La meilleure façon de répondre au « non » français, c'est de relancer le projet européen ». La verte allemande Rebecca Harms, pour sa part, souligne qu'il faut respecter le vote des Français et engager un vaste débat européen sur l'avenir de l'Union européenne. Selon Lorenzo Cesa (PPE-DE, italien), « l'Italie pourrait, dans les prochains mois, être le promoteur d'un programme de relance de l'identité européenne ». « Notre position est et reste malgré tout fortement pro-européenne », estime l'élu de l'UDC (Unione dei democratici cristiani e dei democratici di centro). En Italie, cependant, Giorgio Napolitano (Democratici di sinistra), ancien président de la commission constitutionnelle du PE, affirmait la veille du référendum français sur le site des membres italiens du groupe PSE (http://www.delegazionepse.it ) que « en Italie aussi circulent des poisons anti-européens, il y a de la confusion (…), en Italie aussi il y a une bataille politique et culturelle à mener pour réaffirmer les principes, les résultats et les perspectives de l'intégration et de l'unité européenne ».
Jan Peter Balkenende: « Une raison de plus pour les Néerlandais de voter 'oui' » - « Ce n'est pas la fin de la Constitution, ni du couple franco-allemand », affirme Gerhard Schröder
Le Président Chirac s'est limité dimanche soir à faire une courte déclaration constatant que la France s'est « démocratiquement exprimée » contre la Constitution: « C'est votre décision souveraine, et j'en prends acte », a-t-il dit aux Français. « La France, pays fondateur de l'Union, reste naturellement dans l'Union. Je tiens à vous dire, et à dire à nos partenaires, que la France y tiendra toute sa place», a-t-il ajouté. M. Chirac a annoncé que lors du prochain Conseil européen, « je défendrai les positions de la France », même si le non sur la Constitution « crée inévitablement un contexte difficile pour la défense de nos intérêts en Europe ».
Aux Pays-Bas, où les Néerlandais s'apprêtent à voter sur la Constitution le 1er juin, le Premier ministre Jan Peter Balkenende a appelé ses compatriotes à ne « pas prendre de leçon des Français » et à « faire leur propre choix ». « Nous sommes déçus (...) mais le processus de ratification continue et ce résultat donne une raison de plus aux Néerlandais de voter oui », a-t-il estimé. Le non français est « un revers pour le processus de ratification la Constitution mais pas sa fin », a déclaré pour sa part le chancelier Schröder. « Ce n'est pas non plus la fin du partenariat franco-allemand dans et pour l'Europe », a-t-il ajouté. Pour le Président polonais Aleksander Kwasniewski, le « non » français signifie de « graves problèmes dans le processus de l'adoption du traité constitutionnel, mais ne devrait pas freiner le processus de l'intégration ». Le Premier ministre polonais Marek Belka a annoncé lundi qu'il maintenait son intention d'organiser le référendum sur la Constitution le 9 octobre prochain. « Nous voulons que le processus de ratification se poursuive », a-t-il déclaré, rejetant les exigences de l'opposition de centre-droit qui, elle, a réclame que le gouvernement polonais renonce à cette consultation. Le Premier ministre espagnol José Luis Rodriguez Zapatero a estimé que l'Europe « surmontera cette période de crise, comme elle en a surmonté d'autres au cours de son histoire ». Le Premier ministre belge Guy Verhofstadt a estimé que « le référendum français ne peut être considéré comme un vote contre l'Europe », puisque « de nombreux Français ayant voté non (…) ne veulent pas moins d'Europe, mais bel et bien davantage d'Europe ». Le président italien Carlo Azeglio Ciampi a appelé à un effort accru « de propositions » pour surmonter ce « coup d'arrêt ». Le ministre britannique des Affaires étrangères, Jack Straw, a laissé planer le doute sur le maintien ou non du référendum sur la Constitution prévu au Royaume-Uni en 2006. « Nous avons besoin d'une période de réflexion » et le vote français pose « de sérieuses questions, pour tout le monde sur la future direction que doit prendre l'Union européenne », a-t-il estimé.
C'est décevant, mais ce n'est pas un désastre, commente Dermot Ahern, ministre des Affaires étrangères d'Irlande, un pays qui a l'habitude des référendums européens (et qui devrait tenir son référendum sur la Constitution fin 2005 ou début 2006). M. Ahern note en particulier que cela « va certainement ralentir encore l'élargissement (…), une des questions qui ont beaucoup pesé dans le référendum français ». Cela dit, il met en garde: si le « non » français « déclenche un « non » en cascade, avec les Néerlandais mercredi et au-delà, cela va causer de graves difficultés ». Le Premier ministre slovène Janez Jansa estime dans un communiqué que le processus de ratification doit se poursuivre, en rappelant que l'Europe est sortie d'autres crises «renforcée, plus expérimentée et plus intégrée ». Et il ajoute: « Si la mise en œuvre de la Constitution devait s'avérer impossible, les dirigeants européens devront se mettre en quête d'un scénario alternatif pour poursuivre l'intégration européenne, et cela même sans texte fondamental ».
Le Président du Conseil de l'UE, le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères Jean Asselborn, a dit lundi à la télévision allemande que le résultat du référendum français est une raison de plus de se rassembler et de prouver que l'Europe continue de fonctionner en approuvant lors du Conseil européen les perspectives financières 2007-2013. Le Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Joaquin Almunia, s'est exprimé dans le même sens en disant, selon AFP, qu'il avait « confiance dans le fait qu'une des conséquences de ce référendum sera que les dirigeants européens approuveront les perspectives financières » avant le Sommet des 16 et 17 juin.
En Turquie, le ministre des Affaires étrangères Abdullah Gül a estimé lundi que le « non » français ne modifiait en rien la situation de la Turquie qui, selon le calendrier décidé par le Conseil européen en décembre 2004, doit entamer le 3 octobre prochain des négociations d'adhésion à l'UE. « Ce résultat concerne l'opinion française, pas la Turquie. Le coup d'envoi des négociations dépend de nous. Ce qui empêcherait la Turquie d'entamer des négociations avec l'UE, ce serait de faire des choses contraires aux critères de l'UE ou de ne pas honorer les promesses qu'elle a faites », a-t-il dit.