Bruxelles, 30/05/2005 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture des Etats membres de l'UE se sont montrés partagés, lundi à Bruxelles, sur la nécessité de prévoir des mesures de gestion des risques et des crises dans le secteur agricole. La France, l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Grèce, l'Irlande, la Pologne et la Hongrie ont affiché une position ambitieuse (voir EUROPE n°8956 sur leur mémorandum sur ce dossier), contrairement à d'autres, comme l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Suède ou encore les Pays-Bas, qui se sont montrés très réticents sur la création de nouveaux mécanismes dans ce domaine. En l'absence de mandat clair du Conseil sur ce sujet, la Commissaire à l'agriculture, Mariann Fischer Boel, s'est montrée peu empressée de présenter des propositions en la matière. Le président du Conseil Agriculture, Fernand Boden, a énoncé devant le Conseil des conclusions sur le dossier de la gestion des crises. Il a expliqué notamment qu'une large majorité de délégations soutient l'approche de la Commission, qui n'a pas l'intention de proposer l'introduction générale d'une « clause de sécurité » dans toutes les organisations communes des marchés (OCM). La Commission est toutefois d'accord pour examiner au cas par cas la nécessité de prévoir un filet de sécurité dans certaines OCM, notamment pour les fruits et légumes et le vin, a ajouté M. Boden. D'autres mesures de gestion de crises de surabondance de l'offre seront examinées.
En ce qui concerne le financement public éventuel de mesures de gestion des risques, les positions des délégations sont différentes et il n'y a pas, selon M. Boden, de majorité claire du Conseil en faveur des suggestions de la Commission, qui recommande pour sa part d'utiliser un point de pourcentage de modulation (réduction des aides agricoles puis transfert de ces économies vers la politique de développement rural). Les outils éligibles de gestion des risques doivent se conformer aux dispositions des lignes directrices sur les aides d'Etat dans le secteur agricole, ont souligné les ministres.
Les Etats membres divergent sur les trois options présentées par la Commission (participation financière aux primes d'assurances, soutien au fonctionnement de fonds de mutualisation agricoles, couverture de base contre les crises de revenus). M. Boden a noté toutefois un large consensus quant aux conditions indispensables de mise en œuvre de nouveaux instruments: - l'introduction de nouveaux outils et les règles de financement ne doivent pas mettre en péril le fonctionnement des instruments existants au niveau national, par exemple en matière d'assurances contre les calamités ; - les nouvelles mesures doivent respecter les critères de la « boîte verte » définie par l'OMC ; - le financement public peut être indispensable au même titre qu'un apport financier des producteurs agricoles (coresponsabilité). Par ailleurs, les délégations ont apprécié la possibilité offerte de financer des mesures de formation continue des exploitants sur les moyens de mieux gérer les crises.
Lors du débat, la France a estimé que les options soumises par la Commission ne permettent pas de répondre aux diverses situations de crises. Elle a demandé d'assouplir les règles de promotion de produits en cas de crise et de prévoir des mesures dans le secteur des fruits et légumes. En matière de financement, elle a rappelé qu'elle prévoyait une solution supplémentaire de financement (que celle de la modulation): un certain pourcentage, par exemple 0,1%, de la production agricole de chaque Etat membre. L'Italie a soutenu la position française et Giovanni Alemanno a appelé la Commission à assumer son rôle en présentant des propositions concrètes. L'Espagne a estimé que les mesures de gestion de crise ne doivent pas remplacer les mesures prévues dans le premier piler de la PAC (dépenses agricoles de marché). Pour l'Allemagne, il faut attendre de voir les effets de la réforme de la PAC avant de prévoir de nouvelles mesures de gestion des crises. Il ne faut pas se départir de l'esprit de la réforme de la PAC, a averti quant à elle la ministre britannique, Margaret Beckett. Plusieurs des nouveaux Etats membres ont regretté l'absence de possibilités de financement pour eux, puisque le principe de modulation des aides agricoles ne les concerne pas.