Bruxelles, 02/05/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé la mise en place d'un groupe d'experts issus principalement du secteur privé, mais aussi du monde académique et syndical, dont la tâche sera de préparer de nouvelles mesures en matière de gouvernance d'entreprises et de droit des sociétés. Les vingt membres de ce groupe ont été sélectionnés à la suite d'un appel à proposition lancé par la Commission en janvier dernier. Pendant trois ans, ils conseilleront la Commission, et leur travail de nature technique sera complémentaire à celui plus stratégique du Forum européen pour la gouvernance d'entreprise (voir EUROPE n°8874).
Clôturée en décembre 2004, une consultation publique a permis d'interroger l'ensemble des parties prenantes sur un régime approprié en matière de droits des actionnaires. Le document de consultation s'est concentré particulièrement sur l'exercice de ces droits dans un contexte transfrontalier. Publié en avril 2005, le document de la Commission sur les résultats de cette consultation indique que, selon une majorité des 146 réponses reçues, « si la Commission envisageait de proposer une directive, un tel texte devrait se concentrer seulement sur des principes de haut niveau et imposer des standards minimaux, plutôt que d'harmoniser des aspects détaillés des législations nationales ».
Le plan d'action de mai 2003 sur la modernisation du droit des sociétés et le renforcement du gouvernement d'entreprise annonçait plusieurs initiatives visant à rétablir la confiance des marchés financiers (voir EUROPE n°8467). En particulier, une directive pourrait renforcer le droit des actionnaires à poser des questions, présenter des résolutions, ou voter par voie électronique sans être présents à l'assemblée générale.