Bruxelles, 02/05/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne doit adopter, ce mardi, une proposition de la Commissaire au Budget et à la programmation financière, Dalia Grybauskaité, visant à simplifier les dispositions du règlement (n°1605/2002) du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes. Cet instrument juridique unique (qui comporte pas moins de 187 articles), entré en vigueur depuis le 1er janvier 2003, réunit l'ensemble des principes et des grandes dispositions qui régissent l'établissement et l'exécution du budget, ainsi que le contrôle des finances (voir EUROPE n°8242).
La proposition prévoit des modifications de 100 des 187 articles du règlement financier, de manière à réduire les démarches et procédures administratives surtout pour les petites entreprises ayant un contrat avec la Commission (écoles, universités, ONG).
Dans ce contexte, un rapport commandé notamment par Solidar, une alliance internationale indépendante d'ONG engagées dans la fourniture de services sociaux, la coopération internationale, l'aide humanitaire et la formation continue, se plaint de la bureaucratie excessive découlant d'une application « trop rigide » des dispositions du règlement financier et des coûts inutiles qu'elle entraîne. Ce rapport contient des recommandations sur les améliorations qu'il conviendrait d'apporter à ce texte (Site Internet de Solidar: http://www.solidar.org ).