Une contribution utile. C'est un rêve, mais je l'écris quand même: si tous les Français lisaient le nouveau livre de Gilles Savary (1), la campagne pour ou contre la Constitution européenne serait pas mal clarifiée. Parce qu'on constate de plus en plus que les craintes au sujet des SIG (services d'intérêt général, correspondant en langage européen à ce que sont les «services publics» pour les Français) représentent un nœud central du débat. Certes, autour de ce nœud, les ramifications sont nombreuses, le mot «services» conduit à la directive Bolkestein, la signification sociale des SIG conduit à la question générale du contenu social de la Constitution, et surtout ce sujet est entouré d'un tel nombre de mensonges qui alimentent de fausses polémiques (la Constitution interdirait l'avortement, le divorce, la laïcité, etc.), qu'il ne suffira pas de le clarifier pour rétablir la vérité du débat ; mais ce serait un grand pas.
Deux principes essentiels des SIG étaient acquis dès le début du XXème siècle: le service universel et la péréquation tarifaire. Par définition, le chemin de fer, le réseau électrique, le téléphone couvrent l'ensemble du territoire national, et le tarif n'est pas en rapport avec la sacro-sainte «vérité des prix» déterminés par les coûts réels. En l'absence des deux principes cités, les réseaux pour l'eau, les trains, l'électricité, le téléphone, etc. auraient été réservés aux parcours rentables et très fréquentés, et le timbre-poste ou le kilowattheure n'auraient pas un prix unitaire. Avant le suffrage universel, avant la naissance des partis socialistes, bien avant que les femmes puissent voter partout, nos ancêtres avaient «senti» que l'honneur et l'orgueil de l'Etat moderne était de mettre les services essentiels à la disposition de tous les citoyens et que la rentabilité immédiate ne pouvait pas être le seul critère à respecter.
Des années de débats. Ce n'est qu'en 1993 que l'Europe, après plusieurs tentatives qui avaient mis en relief surtout les divergences, a commencé à rechercher des compromis entre l'utilité et l'efficacité des services en question d'une part, l'intérêt général d'autre part. Les difficultés étaient énormes. Jacques Delors, en résumant la situation, avait parlé en 1993 de «différences culturelles»: pour les uns, le service public représentait un élément essentiel de l'organisation de l'Etat, presque de « l'identité nationale» ; pour d'autres, les termes mêmes de services publics étaient intraduisibles, les gens comprenaient «assistance publique», si bien qu'il a été nécessaire de les appeler SIG (services d'intérêt général) et SIEG (services d'intérêt économique général, ceux qui ne sont pas gratuits comme la santé et l'éducation) afin que dans tous les Etats membres l'on comprenne de quoi l'on parle. Pas mal d'années avaient été nécessaires avant qu'il devint possible d'en discuter (c'est encore Jacques Delors que je cite) «loin des querelles et des crispations d'antan» et que l'on recommence à « placer l'intérêt général au cœur des problèmes de notre temps ».
Dix ans de discussions ont ensuite permis de s'approcher d'une notion commune des SIG et de critères uniformes à leur appliquer, avec la participation de tous: la Commission européenne (avec des Livres de différentes couleurs, vert ou blanc selon les cas, avec Karel Van Miert totalement engagé et Mario Monti premier commissaire responsable de la concurrence à reconnaître que les SIG représentent « l'un des piliers du modèle européen de société »), le Parlement européen (ces dernières années, l'action de Philippe Herzog a été déterminante) et de la Cour de justice, dont certains arrêts ont établi juridiquement la faculté pour les Etats membres d'octroyer des aides aux SIG pour leur permettre d'accomplir leur mission en couvrant en particulier le coût du service universel avec l'argent public), les Etats membres, les pouvoirs régionaux et locaux et un nombre croissant d'organismes syndicaux et autres. Est arrivée ensuite la Constitution, qui reconnaît les SIG en tant que tels, envisage formellement la possibilité de leur consacrer un code spécifique et consacre pour toujours la possibilité pour les Etats de financer directement l'accomplissement de leurs missions.
Les tricheurs. C'est un tournant historique, et si la Constitution est approuvée, il sera définitif. Mais c'est ici que se greffent les mensonges de partisans du non à la Constitution, en France du moins. J'ai vu, de mes yeux vu à la télévision un jeune personnage affectant un air qui se veut convaincant et séduisant, lire à haute voix l'article III-166 du traité constitutionnel en le tronquant de façon effrontée. Il a lu: «Les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général sont soumises aux dispositions de la Constitution, notamment aux règles de concurrence». Mais il a censuré la suite, où, après une virgule, le texte précise que les SIEG sont soumis aux règles de concurrence «dans la mesure où l'application de ces dispositions ne fait pas échec à l'accomplissement en droit et en fait de la mission particulière qui leur a été impartie ». Cette dernière partie renverse complètement la signification de l'article 166, car elle signifie que les règles de concurrence ne sont pas applicables à tout ce qui concerne les missions des SIEG, et en premier lieu le service universel. D'autant plus que Olivier Besancenot (c'est le nom du tricheur) néglige totalement l'article III-122 qui dit: « Eu égard à la place qu'occupent les services d'intérêt général (…) ainsi qu'au rôle qu'ils jouent dans la promotion de sa cohésion sociale et territoriale, l'Union et les Etats membres (…) veillent à ce que ces services fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions, notamment économiques et financières, qui leur permettent d'accomplir leur mission. La loi européenne établit ces principes et fixe ces conditions, sans préjudice de la compétence qu'ont les Etats membres de fournir, de faire exécuter et de financer ces services ». Et personne dans la salle qui ait osé lui faire rentrer (métaphoriquement, bien entendu) le micro dans la gueule en lui criant qu'il ment comme il respire. Ce sont ces personnages là qui expliquent le cri du cœur de Jacques Delors aux citoyens: «Ils vous mentent!» (dernier numéro du Nouvel Observateur).
Le commentaire des professeurs Priollaud et Siritzky (2) à l'art. III-122 est simple et clair: « cette disposition signifie que l'accomplissement d'une mission de service public peut prévaloir sur l'application des règles européennes, y compris les règles relatives au marché intérieur et à la concurrence ».
Contre les abus. Je me suis un peu éloigné du livre de Gilles Savary, qui s'occupe des SIG en restant au-dessus des mesquineries et des mensonges. Le parlementaire socialiste s'est efforcé d'approfondir les raisons du malaise des Français face aux efforts de Bruxelles pour introduire, avec bien des précautions, des éléments de concurrence dans le domaine des SIEG (les services non économiques, comme l'éducation et la santé, en sont exclus a priori). Ces efforts étaient notamment justifiés par le fait que certains monopoles publics profitaient parfois de leur situation pour: a) ne pas se préoccuper suffisamment du prix et de la qualité des services offerts, b) dans certains cas, utiliser leur puissance financière dans des opérations illicites: financement de partis politiques, opérations à l'étranger n'ayant aucun rapport avec leur mission, etc. Il y a quelques années, en Italie, l'inefficacité de certains services publics était proverbiale, portant préjudice non seulement aux usagers individuels mais à l'économie nationale dans son ensemble, obligée à supporter une charge excessive pour l'énergie électrique et les télécommunications, avec le risque d'être mise hors marché face à la concurrence internationale. La France aussi a connu en cette matière quelques avatars d'une certaine envergure. La différence entre les situations nationales a provoqué dans l'Union un malentendu qui n'est pas encore entièrement résorbé et qui est, selon M. Savary, « lourd de conséquences» pour deux raisons: « Il enferme la France et les Français dans une crispation conservatrice et eurosceptique à un moment où l'Europe constitue justement une opportunité de sauvegarde et de nouvelle réglementation d'un modèle social continental face aux effets dérégulateurs de la mondialisation ultra-libérale ; il prive l'Europe de ce que la France et sa doctrine de service public ont su forger d'universel, d'efficace et d'équitable, en un siècle de construction théorique d'expériences concrètes et de pratiques publiques particulièrement fécondes ».
Son livre s'efforce de dessiner - en expliquant la réalité de la situation plutôt que les fantasmes qui la déforment - la manière pour surmonter «le choc des quiproquos» et dessiner une synthèse équitable et « opératoire ». Il souligne que la qualité des services et des équipements publics est le principal « atout compétitif » du continent européen, M. Savary ajoute: « Contrairement à une grande peur française, aucun des 25 Etats membres de l'Union n'est indifférent à cet état de fait et disposé à brader la qualité de ses services de santé publique, d'éducation, de prise en charge des personnes âgées ou de la petite enfance. (…) Les élargissements successifs ont été des leviers de convergence par le haut plutôt que de nivellement par le bas », et il cite les progrès spectaculaires de l'Espagne, de l'Irlande, du Portugal et de la Grèce. Si la France a supprimé certaines lignes ferroviaires, ou certains bureaux de poste en milieu rural, elle l'a fait par des décisions autonomes n'ayant aucun rapport avec l'Europe ; l'UE définit des cadres, le contenu des politiques reste national. Les lois européennes sont définies - et le seront encore davantage si la Constitution entre en vigueur - par des procédures transparentes dans lesquelles le Parlement européen aura de plus en plus de poids. « Les rapports de forces politiques au sein de l'Assemblée européenne sont absolument déterminants », ce qui signifie en clair que le contenu des règles européennes, dans ce domaine comme dans d'autres, dépendra des votes des citoyens aux élections européennes et aux élections nationales.
Ces remarques ne prétendent pas épuiser le contenu du livre, mais donner envie de le connaître à ceux qui sont intéressés par cette problématique. D'ailleurs, la France n'est pas isolée, loin de là, dans le soutien aux SIG. Philippe Herzog a écrit dans « Les Echos » du 25 avril: « Les Daseinvorsorgen allemands décentralisés valent bien notre modèle centralisé de services publics incarnés dans l'Etat. La Grande-Bretagne investit massivement pour améliorer la qualité des services publics essentiels ». Les SIG, c'est une bataille européenne qui ne peut être gagnée qu'ensemble, la Constitution offre les armes pour le faire. (F.R.)
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(1) Gilles Savary: « L'Europe va-t-elle démanteler les services publics ? » Editions de l'Aube, diffusion Seuil
(2) « La Constitution européenne, texte et commentaire » page 205. (La Documentation française).