*** MARIANNE DONY, CATHERINE SMITS (sous la dir. de): Aides d'Etat. Editions de l'Université de Bruxelles (26 av. Paul Héger, CP 163, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 6503799 - fax: 6503794 - Courriel: editions@admin.ulb.ac.be - Internet: http: //www-editions-universite-bruxelles.be). Collection "Etudes européennes". 2005, 234 p., 28 €. ISBN 2-8004-1353-0.
"Après plus de quarante ans d'application des règles en matière d'aides d'Etat, on est (…) frappé par la grande incertitude juridique qui règne encore aujourd'hui tant sur la notion d'aide que sur la question de la compatibilité de celle-ci"… Ainsi s'exprime Anne Houtman, chef de cabinet adjoint du président Romano Prodi sous la précédente Commission, dans sa préface à cet ouvrage qui prolonge un colloque international organisé par la section juridique de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles. Cette incertitude juridique "aussi étonnante que préoccupante" résulte du fait, explique ce haut fonctionnaire européen, que "face à l'imagination illimitée des Etats membres pour aider leurs entreprises et aux pressions de plaignants de plus en plus nombreux, la tentation est forte pour la Commission, dans ses décisions sur des cas individuels, d'élargir le champ de l'article 87 par. 1" du Traité communautaire, cela même si la jurisprudence semble, ces derniers temps, vouloir délimiter la notion d'aide d'Etat. Du coup, on se trouve aujourd'hui en présence d'un ensemble de décisions et de textes modifiant la législation qui relèvent "plus de la casuistique que d'un effort coordonné pour établir un cadre d'analyse stable des différents éléments constitutifs de la notion d'aide". A ce s'ajoute le fait, ajoute Anne Houtman, que la relative incertitude actuelle quant à la manière d'apprécier la compatibilité des aides résulte, elle, d'un effort entamé dès le début des années 70 pour améliorer la transparence et la sécurité juridique. Or, comme souvent, le mieux est l'ennemi du bien: cet effort a donné lieu, au fil des années, "à une multiplication de règles, pas toujours cohérentes entre elles, souvent de nature sectorielle, et en majorité de soft law".
C'est dans ce contexte - et alors que la Commission s'est attelée à un exercice de modernisation - que s'inscrit cet ouvrage. D'éminents spécialistes de cette matière, avocats et/ou académiques, y font le point, mettent en évidence les enjeux ainsi que les lacunes persistantes et, le cas échéant, proposent des pistes pour y remédier. Ils offrent ainsi des réflexions originales sur, d'une part, les critères qui définissent la notion d'aide d'Etat et, d'autre part, les aspects du régime des aides qui posent le plus de difficultés aux praticiens à l'heure actuelle: la compensation des obligations de service public, l'identification du bénéficiaire de l'aide en cas de remboursement de celle-ci, le statut du plaignant et l'application des règlements d'exemption par catégories. Il est également question d'une éventuelle décentralisation du pouvoir de contrôler les aides d'Etat. Dans ses conclusions générales, Michel Waelbroeck, professeur émérite de l'Université libre de Bruxelles, observe qu'une telle évolution ne pourrait, au mieux, concerner que des domaines strictement circonscrits. Et, assène-t-il, "toute attribution de pouvoirs de décision aux Etats membres pour contrôler les aides qu'ils octroient à leurs entreprises devrait, compte tenu du conflit d'intérêts permanent qui en résulterait, s'accompagner d'un renforcement parallèle des pouvoirs de contrôle de la Commission sur ces Etats". Une manière de rappeler qu'il n'est jamais sain d'être à la fois juge et partie, la Commission ayant à jouer son rôle d'arbitre au dessus de la mêlée dans ce domaine sensible comme dans beaucoup d'autres. Michel Theys
*** GEORG MIRIBUNG: The Modernisation of the Rules Implementing Art 81 and Art 82 ECT and its Implications for Italy. Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Internet: http: //http://www.peterlang.net ). Collection "European University Studies - Europäische Hochschulschriften - Publications Universitaires européennes", n° 4052. 2004, 243 p.. IDBN 3-631-53086-2.
Fruit d'une thèse de doctorat soutenue à la Faculté de droit de l'Université d'Innsbruck, ce livre convie à une grisante plongée intellectuelle dans les deux articles qui sont au cœur de la politique européenne de la concurrence. Georg Miribung commence par situer l'importance historique de cette politique pour l'Union avant de situer les secteurs économiques qui échappent au champ d'application de ces deux articles qui s'attaquent aux cartels et aux abus de position dominante. Dans une deuxième partie, il se concentre sur le processus de modernisation qui a été activé sous l'ère de Mario Monti, en en décryptant aussi bien les raisons que les faiblesses. Il s'y attarde très naturellement au phénomène de décentralisation qui voit la Commission désormais s'appuyer sur les autorités compétentes - administratives et judiciaires - des Etats membres. Cette évaluation le mène à la conclusion qu'une application cohérente et consistante du droit de la concurrence n'est pas mise en péril de la sorte. Après avoir encore étudié les conséquences de la réforme pour la Cour européenne de justice et le Tribunal de première instance, l'auteur s'emploie enfin à mesurer l'impact de la réforme pour les autorités nationales compétentes à la lumière de sa connaissance de l'Italie, débusquant les difficultés que la décentralisation pourrait entraîner pour chacune d'elles, de leur capacité à agir efficacement en la matière aux problèmes qui pourraient survenir dans leur coopération avec la Commission. En conclusion, un ouvrage très complet qui offre une analyse à la fois fouillée et nuancée d'une politique fondamentale de l'Union. (MT)
*** STEFAN GRILLER, MICHAEL HOLOUBEK: Europäisches und öffentliches Wirtschaftsrecht I et II. Springer Verlag KG (4-6 Sachsenplatz, A-1201 Vienne. Tél.: (43-1) 330 2415-0 - fax 3302426 - Courriel: springer@springer.at - Internet: http: //http://www.springer.at ). Collection "Edition Springer Notes Rechtswissenschaft du Forschungsinstitut für Europafragen & Institut für Verfassungs- und Verwaltungsrecht der Wirtschaftsuniversität Wien" 2004, 296 p. (vol. I) et 300 p. (vol. II), 25 € (vol. I) et 25 € (vol. II). ISBN 3-211-22408-4 (vol. I) et 3-211-22409-2 (vol. II).
Les nouvelles éditions actualisées de ces deux ouvrages didactiques, publiés par des professeurs de l'Université économique de Vienne, offrent une introduction pratique et concrète aux droits publics économiques autrichien et européen. Le premier volume, basé sur un cours d'introduction en sciences économiques à la Wirtschaftsuniversität, parcourt notamment les procédures administratives, les droits fondamentaux économiques, le marché commun européen, le droit européen de la concurrence, les activités économiques autrichiennes, les institutions de l'Etat autrichien et de l'Union. Dans le deuxième volume, ce sont notamment le droit des produits économiques, la protection juridique nationale et européenne, le droit du commerce extérieur, le droit du commerce mondial et le droit du budget national dans le cadre de l'Union monétaire qui sont présentés. Bénéficiant d'une mise en page claire, ces deux livres sont enrichis par plusieurs tableaux et éléments graphiques, ainsi que par des questions pour contrôler le contenu appris et, dans le premier volume, un glossaire des termes juridiques de base accompagné d'un petit guide de recherche pour des bases des données juridiques sur Internet. Une assistance télématique est également disponible. Autant d'éléments qui rendent ces ouvrages incontournables pour les étudiants en droit et en économie qui ont à appréhender ces matières dans leurs grandes lignes, même s'ils ne leur sont évidemment pas réservés. (PB)
*** CORNELIA GERSTER (sous la dir. de): Kreditwirtschaftlich wichtige Vorhaben der EU. Bundesverband Öffentlicher Banken Deutschlands (VÖB-Service GmbH, Postfach 20 13 55, D-53143 Bonn. Tél.: (49-228) 8192-119 - fax: 8192-234 - Courriel: postmaster@voeb.de - Internet: http: //http://www.voeb.de ). 2004, 335 p.. ISBN 3-927535-16-8.
Ce rapport annuel de l'Association des banques publiques d'Allemagne sur la législation et les politiques européennes intéressant le secteur bancaire en est à sa douzième édition. Y figurent entre autres, cette fois, le projet de directive sur le crédit aux consommateurs, la troisième directive contre le blanchiment de l'argent et le plan d'action sur le droit des contrats. Comme toujours, la publication présente et analyse de manière précise et standardisée plus d'une centaine de directives, règlements et communications de l'Union sur le droit bancaire, le droit des marchés boursiers et financiers, le droit commercial et des sociétés, la protection des consommateurs, les mouvements de capitaux, la fiscalité, les paiements et, bien entendu, l'Union économique et monétaire. Un tableau très complet de toute la législation pertinente et un graphique détaillé de la procédure de codécision type "Lamfalussy" complètent l'ouvrage qui constitue, dès lors, un outil de référence pour les praticiens et les chercheurs, d'autant qu'il est accompagné d'un cd-rom qui reprend son contenu ainsi que les textes de certains règlements et directives. Un modèle du genre, avec des explications précises, claires et compréhensibles en dépit de la complexité et du caractère souvent très technique des dossiers. (PB)
*** MELANIE GUERREIRO, ANNE VINCENT, MARCUS WUNDERLE: La propriété intellectuelle. Centre de recherche et d'information socio-politiques (1A place Quetelet, B-1210 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2110180 - fax: 2197934 - Courriel: crisp@cfwb.be - Internet: http://www.crisp.be ). Collection "Dossiers du Crisp", n° 61. 2004, 90 p., 7,50 euros. ISBN 2-87075091-9.
Inventions, marques, dessins et modèles, indications géographiques de provenance, d'œuvres littéraires et artistiques susceptibles d'être protégées…: la propriété intellectuelle fait désormais partie intégrante de notre vie quotidienne, même si peu de citoyens sont réellement conscients de cette réalité juridique. Pour certains, elle constitue un obstacle à la diffusion des connaissances ; pour d'autres, elle est un instrument incontournable dans la croissance culturelle, sociale et économique des Etats. Ce dossier du Crisp s'emploie, dans un premier temps, à définir et clarifier ce concept. Il décrit ensuite les différentes législations de niveau international, européen et national (belge, en l'occurrence) qui s'entremêlent et sur lesquelles des compromis sont bâtis afin de tenter de rencontrer les intérêts divergents des titulaires de droits, des utilisateurs ou consommateurs, des investisseurs, des sociétés de gestion et des gouvernements à travers le monde. Les auteurs de l'étude accordent, dans ce contexte, une attention toute particulière au défi que constituent le piratage et la contrefaçon. Dans un deuxième temps, la publication envisage l'utilisation du concept par les différents acteurs économiques. Alors que la gestion des droits fait l'objet d'une professionnalisation visant à maximiser les profits, les auteurs montrent que les législations sont, à l'heure des nouvelles technologies, à la fois contestées et de plus en plus difficiles à mettre en œuvre, tandis que de nouveaux domaines d'application de la propriété intellectuelle (brevetabilité des logiciels ou de l'humain) en élargissent la portée.
(PBo)
*** PIERRE JADOUL, ALAIN STROWEL (sous la dir. de): Les droits intellectuels: développements récents. Larcier (39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Distribution: Accès+, 4 Fond Jean Pâques, B-1348 Louvain-la-Neuve. Tél.: (32-10) 482500 - fax: 482519 - E-mail: acces+cde@deboeck.be - Internet: http://www.larcier.com ). 2004, 186 p., 58 €. ISBN 2-8044-1702-6.
Cet ouvrage prolonge le précédent en le précisant, lui qui voit des juristes répondre à une série de questions quant à l'étendue des protections offertes par les droits les plus courants de la propriété intellectuelle: droit d'auteur, marques, dessins et modèles. Offrant un survol du nouveau cadre communautaire (la directive 2004/48 relative au respect des droits de propriété intellectuelle), Me Andrée Puttemans s'intéresse d'abord aux recours possibles en cas d'atteinte à un droit intellectuel, aux pièges que la mise en œuvre de ces droits peut réserver et au rapport entre l'action en contrefaçon et l'action en concurrence déloyale. Pour sa part, Me Jean-Jo Evrard propose un tour d'horizon sur l'abondante jurisprudence communautaire concernant les signes distinctifs et le droit des marques, discernant quelles sont les conditions de protection d'un signe et quand il y a atteinte à la marque. Enfin, Me Alain Strowel et Charles-Henri Massa analysent le nouveau cadre législatif communautaire et Benelux en matière de dessins et modèles, cherchant à préciser à quelles conditions une entreprise peut protéger l'aspect extérieur d'un produit qu'elle commercialise et quelles sont les formes de protection possibles. Rassemblant des contributions présentées lors d'un recyclage en droit des Facultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles, cet ouvrage s'adresse évidemment aux juristes. (PBo)
*** PASCAL MINNE, SAMI DOENIAS: Planification fiscale internationale des sociétés belges. Larcier (voir coordonnées supra). Collection "Bibliothèque fiscale de la Solvay Business School". 2004, 724 p., 135 €. ISBN 2-8044-1676-3.
Afin d'éviter les doubles impositions et de bénéficier des opportunités offertes par les différentes législations fiscales, toute société se doit aujourd'hui de s'intéresser à la planification fiscale internationale de ses activités. Rédigé par des spécialistes et s'adressant à des spécialistes, fiscalistes, avocats spécialisés et juristes d'entreprise, cet ouvrage en offre une analyse théorique fouillée, détaillant ses principes généraux et ses grands concepts (résidence fiscale, méthodes d'exemption et d'imputation, ruling…). Il passe également en revue le droit européen pertinent, de l'évolution de ce droit en matière d'impôts directs à la proposition de directive de consolidation fiscale en passant par la jurisprudence fiscale de la Cour européenne de justice et différentes directives. De la même manière, les conventions internationales et les dispositions prévalant en Belgique sont présentées. Dans une deuxième partie, les auteurs font le point sur les trois préoccupations pratiques majeures des entreprises: le rapatriement des revenus au moindre coût fiscal (à travers les sociétés holdings intermédiaires et les sociétés financières), la manière d'éviter les pièges du "prix de transfert" ainsi que celle de bénéficier des incitants fiscaux proposés par les Etats. Toutefois, tiennent à préciser les auteurs, il s'agit d'un livre "scientifique", non point "un catalogue de procédés pour éviter de payer l'impôt". (MT)
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985 Luxembourg. Internet: http: //publications.eu.int) a publié le document suivant:
*** L'Agenda social 2005-2010 - Une Europe sociale dans l'économie mondiale des emplois et de nouvelles chances pour tous. DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances. Mars 2005, 29 p.. ISBN 92-894-9149-3.
La Stratégie de Lisbonne vient de faire l'objet d'un examen à mi-parcours. A la lumière de celui-ci et étant donné le contexte économique et social du moment, la Commission a décidé la création d'un Agenda social pour la période 2005-2010, année de la fin du mandat de la nouvelle Commission. Elle souhaite que cet Agenda -indispensable à la "nouvelle" Stratégie de Lisbonne - permette à tous de profiter des retombées de la dynamique de la croissance et de l'emploi de l'Union. L'Agenda 2005-2010 définit aussi les engagements de la Commission dans le domaine de la politique sociale de l'emploi. Mais, surtout, il aborde quelques-unes des questions les plus importantes aux yeux des citoyens, comme les pensions, les soins de santé, la sécurité sociale et la conciliation entre la vie professionnelle et familiale. Les premières pages de ce document présentent les raisons d'être, la philosophie et les objectifs de l'Agenda, les pages restantes étant consacrées à la communication de la Commission (l'Agenda social en lui-même), ainsi qu'à des références et liens utiles.
*** Bulletin de l'Observatoire des politiques économiques en Europe. Pôle européen de gestion et d'économie (61 av. de la Forêt Noire, F-67085 Strasbourg Cedex. Courriel: thierry.stolle@urs.u-strasbg.fr - Internet: http//opee.u-strasbg.fr). Printemps 2005, n° 12,, 44 p..
Ce bulletin est dévolu au Traité constitutionnel. Les auteurs, ayant de fortes convictions européennes et reconnaissant les bienfaits de la triple perspective qu'il ouvre - ambition de long terme, vecteur de paix et de prospérité ; culture de compromis constructif ; une certaine légitimité collective - fournissent une approche critique du texte, exclusivement dédiée aux questions économiques. Elle porte, entre autres, sur l'apport de la Constitution au modèle européen, son impact sur la politique monétaire et les politiques budgétaires, son influence sur les politiques du commerce extérieur et industrielles ou encore sur ses implications pour les régions. Le bulletin émet notamment des réserves quant à "la place de la doctrine libérale dans la construction européenne" et "au recul du politique dans les choix économiques au profit des règles imposées aux Etats membres".
*** Free Trade, Free Markets -Rating the 108th Congress. Cato Institute - Center for Trade Policy Studies (1000 Massachusetts Ave., N.W., Washington, D.C. 20001. Tél.: (1-202) 8420200 - fax: 8423490 - Courriel: ctps@cato.org - Internet: http: //http://www.freetrade.org ). Collection « Trade Policy Analysis ». Mars 2005, n° 28, 48 p., 6 dollars.
Cette publication du Cato Institute, dont la mission se veut "d'améliorer la compréhension pour le public des bénéfices du libre commerce et des coûts du protectionnisme", offre une étude catégorisant les membres du Congrès américain d'après leurs votes en quatre groupes: free traders ; internationalistes ; isolationnistes et interventionnistes. Il en ressort que peu peuvent être classés en free traders, selon les critères de l'étude.
*** Parität EU- Report. EU-Repräsentanz der Paritätische Wohlfahrtsverbandes (159 rue Belliard, B-1040 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2381000 - fax: 2381009 - Courriel: eu.bruessel@paritaet.org). 2005, n° 1, 30p..
Ce premier numéro de l'année de Parität EU- Report s'intéresse notamment à deux thèmes qui ont été beaucoup discutés ces derniers temps à Bruxelles, la proposition de directive sur la libéralisation des services et le recadrage de la Stratégie de Lisbonne, étudiée à la lumière du rapport Kok. Mais de nombreux autres sujets sont présents dans les rubriques habituelles (politiques de la santé, sociales, commerciales et institutionnelles). Citons, par exemple la conférence européenne sur le diabète, le bilan à mi-parcours de la politique européenne pour la jeunesse, le "Livre vert" sur les migrations de travailleurs ou encore la mise en place d'une Agence pour les droits fondamentaux.
*** Inland Navigation Europe: Annual Report 2004. Inland Navigation Europe (Compte de Ferraris, 20 avenue Roi Albert II, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5536270 - fax: 5536272 - Courriel: info@inlandnavigation.org - Internet: http://www.inlandnavigation.org ). 2005, n° 1, 30p..
Les transports fluviaux constituent un moyen de communication crucial pour l'Europe. Son rôle et sa part dans les transports européens sont d'ailleurs appelés à s'accroître, notamment en raison de l'importance croissante du transport intermodal. Ce rapport fait le point sur les transports fluviaux en 2004 et traite de la proposition de la Commission pour le River Information Services.