Bruxelles, 25/04/2005 (Agence Europe) - A la lumière des chiffres « adéquats » fournis par l'ensemble des Etats membres pour le premier trimestre 2005 confirmant l'essor massif attendu des exportations chinoises de produits textiles sur le marché communautaire, le Commissaire au commerce, Peter Mandelson, a recommandé le 24 avril à la Commission européenne de l'autoriser à lancer une enquête pour neuf catégories de produits, le volume des importations communautaires ayant nettement dépassé pour chacune de ces catégories de produits les seuils d'alerte définis par les lignes directrices que la Commission a adoptées le 6 avril dernier (EUROPE n° 8922). Le lancement officiel de l'enquête devrait être décidé dans les jours à venir, « vraisemblablement mardi ou mercredi », a précisé lundi la porte-parole de M. Mandelson.
L'enquête de la Commission devrait couvrir les catégories de produits suivantes: les pullovers (+534% au premier trimestre 2005 par rapport au 1er trimestre 2004), les T-shirts (+164%), les pantalons pour hommes (+413%), les chemisiers (+186%), les bas et les chaussettes (+183%), les manteaux pour femmes (+139%), les soutiens-gorge (+63%), le fil de lin (+51%) et les étoffes tissées de lin (+257%). M.Mandelson considère donc que, en vertu des lignes directrices, ces chiffres sont plus que suffisants pour justifier une enquête plus large sur la désorganisation du marché, à la fois pour les producteurs de textile de l'UE et des pays en voie de développement qui ont, en particulier, une dépendance historique à l'égard de leurs exportations sur le marché communautaire. M. Mandelson a, en outre, indiqué que d'autres catégories de produits pourraient être soumises à des enquêtes. Il a toutefois précisé que l'analyse en cours des données concernant ces produits devait encore être approfondie.
Dès qu'elle aura entériné la proposition de M. Mandelson, la Commission ouvrira donc une enquête visant à déterminer si une « perturbation de marché » s'est produite. Elle va mener parallèlement des consultations informelles avec les autorités chinoises d'une durée maximale de 60 jours pour essayer de contraindre Pékin à limiter volontairement ses exportations vers le marché communautaire. La Commission se réserve en outre le droit d'invoquer une disposition d'urgence permettant de passer directement aux consultations formelles dans le cadre de l'OMC s'il est prouvé que les producteurs européens ont été victimes de « dommages importants » et si un Etat membre en fait la demande formelle auprès de la Commission. Faute d'accord amiable à l'issue de la période de 60 jours de consultations informelles, la clause spécifique du protocole d'accord de l'adhésion de la Chine à l'OMC sera alors activée: cette clause prévoit qu'un pays membre de l'OMC demande l'ouverture de consultations formelles d'une durée de 90 jours supervisées à Genève si les importations chinoises menacent d'entraver le développement ordonné du commerce des textiles. Dès l'ouverture de cette nouvelle procédure, la Chine devra limiter ses livraisons de produits textiles visés à un niveau ne dépassant pas de 7,5 % le volume importé au cours des douze premiers mois des quatorze mois les plus récents précédant la consultation. Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée à l'issue des 90 jours, l'UE pourrait appliquer une clause de sauvegarde pour appliquer ces limitations pendant un an.
M. Mandelson a toutefois indiqué qu'il souhaitait trouver au plus vite un accord à l'amiable avec les autorités chinoises, qu'il devait rencontrer dès lundi à Hong-Kong. « Je prie instamment la Chine de reconsidérer d'un oeil nouveau les mesures qu'elle a déjà mises en place en se demandant si elle ne peut pas faire davantage », a-t-il déclaré, appelant en outre les autorités chinoises à accepter des autolimitations « efficaces, transparentes, appropriées et proportionnelles » des exportations alors que les huit mesures prises dès l'automne dernier par Pékin n'ont manifestement pas donné les résultats escomptés.
Dimanche soir, à l'occasion du dîner informel à Luxembourg des ministres du Commerce, les Vingt cinq se sont efforcés d'afficher un front uni sur le dossier textile en insistant sur « la solidarité » qui les anime. Treize Etats membres ont cependant exprimé leur souhait de voir la Commission accélérer la mise en oeuvre de mesures de sauvegarde. France, Italie, Espagne, Portugal, République tchèque mais aussi Pologne, Slovaquie, Hongrie, Belgique, Slovénie, Lituanie, Grèce et Chypre ont appelé la Commission à raccourcir la durée de la procédure de consultations informelles avec Pékin pour passer au plus vite aux pourparlers formels dans le cadre de l'OMC. « Le débat a porté sur le caractère d'urgence avec lequel les mesures de sauvegarde doivent être traitées, et sur lequel les pays les plus affectés ont insisté. Cela veut dire que les enquêtes que la Commission a annoncées et qui se déroulent normalement sur 60 jours pourraient être trop longues », a indiqué lundi matin le Président du Conseil, Nicolas Schmit. « Aller plus vite que les 60 jours nécessaires donnerait satisfaction aux pays qui demandent des mesures d'urgence », a-t-il ajouté. « Il y a deux procédures: une rapide et une lente. On demande à M. Mandelson de privilégier la procédure rapide », a souligné François Loos, le ministre français du Commerce. « Ce que nous voulons, c'est passer directement aux consultations formelles », a renchéri le secrétaire au commerce espagnol, Alfredo Bonet. L'Espagne et le Portugal veulent aussi élargir le nombre de catégories de produits textiles chinois sur lesquels la Commission doit enquêter. « La Commission cible un nombre insuffisant de produits. Nous avons identifié plus de 20 produits qui devraient faire l'objet d'une procédure », a déclaré le ministre portugais de l'Economie, Manoel Pinho. Cette plus grande fermeté réclamée par les principaux pays européens producteurs de textiles s'est toutefois heurtée à l'opposition des pays les plus libéraux, notamment les nordiques et le Royaume-Uni. « L'ouverture d'enquêtes est une bonne manière de procéder. Nous pensons toutefois que nous devrions nous concentrer à rendre l'économie et l'industrie européennes compétitives au lieu d'essayer de les protéger », a estimé le secrétaire au Commerce suédois, Lars-Olof Lindgren.
La Commission a précisé lundi qu'elle attendait une demande formelle d'un Etat membre pour examiner une procédure d'urgence permettant d'accélérer le recours à des clauses de sauvegarde. « La possibilité de la procédure d'urgence existe dans les textes et nous l'examinerons si les Etats membres en font la demande », a précisé la porte-parole de M. Mandelson, ajoutant qu'une telle demande devait « reposer sur un dossier argumenté ». Enfin, réagissant, par la voix du ministre chinois du Commerce, Bo Xilai, Pékin s'est dit « fermement opposée aux limitations imposées par d'autres pays à ses exportations textiles ». « La Chine ne porte pas la responsabilité pour le phénomène de hausses brutales des exportations de textiles sur certains marchés », a estimé M. Bo, affirmant qu'elles étaient le fruit des mesures protectionnistes prises pendant les dix années précédant la levée des quotas.