Bruxelles, 25/04/2005 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté lundi un règlement instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis en raison du non respect des normes de l'OMC par Washington, indique un communiqué. Ainsi, un droit additionnel de 15% sera imposé à partir du 1er mai sur certains produits agricoles, textiles, d'équipement et de papeterie jusqu'à ce les Américains cessent d'appliquer la loi sur la « compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention », ou « Byrd Amendment » (Continued Dumping and Subsidy Offset Act). Cette loi a été déclarée illégale par l'organe de règlement des différends de l'OMC en janvier 2003 et aurait dû être abrogée au plus tard le 27 décembre 2003. En vertu de cette loi, qui prévoit le versement annuel de droits antidumping et compensateurs aux producteurs américains depuis 2000 plus de 1 milliard de dollars a été collecté sur des produits importés aux États-Unis et redistribué au bénéfice du produit américain concurrent. Principaux bénéficiaires: les secteurs des roulements à bille, de l'acier et autres métaux, des articles domestiques et des aliments (des pâtes notamment). L'OMC a établi que le niveau de réduction des avantages subi par l'UE correspond chaque année à 72% du montant des paiements effectués lors de la distribution la plus récente à partir des droits antidumping ou compensateurs acquittés sur les importations originaires de la Communauté. EUROPE y reviendra.