Bruxelles, 31/03/2005 (Agence Europe) - En adoptant, à l'initiative du Commissaire Vladimir Spidla, jeudi 31 mars, sa communication intitulée « Restructurations et emploi - Anticiper et accompagner les restructurations pour développer l'emploi: le rôle de l'UE », la Commission se dit convaincue que les restructurations ne doivent pas être synonymes de reculs sociaux et de perte de substance économique mais au contraire qu'elles peuvent être gage de progrès économique et social. A condition qu'elles soient correctement anticipées, que les entreprises puissent les gérer efficacement et rapidement et que l'action publique contribue à les accompagner dans de bonnes conditions. Telle est la teneur de cette communication qui sera sur la table des ministres du Travail et de l'Emploi de l'UE et de la Troïka sociale, la semaine prochaine à Luxembourg (voir autre nouvelle). Cette communication constitue la deuxième phase de consultation des partenaires sociaux européens sur les restructurations d'entreprises et les comités d'entreprise européens (au titre de l'article 138 § 3 du traité). Elle vise notamment à les encourager à adopter leurs orientations en matière de bonnes pratiques en ce qui concerne ces deux points. Les partenaires sociaux sont donc invités à s'engager de manière plus approfondie sur les moyens d'anticiper et gérer les restructurations et à poursuivre les travaux en cours. La Commission fait savoir qu'elle procédera à l'analyse des avancées réalisées d'ici au Sommet social tripartite de 2006.
Pour éviter que les restructurations ne se transforment en drame humain et social, la Commission propose , outre cette deuxième consultation, les mesures suivantes: (1) la révision de la stratégie européenne de l'emploi autour de trois priorités: augmenter le taux d'emploi, accroître l'adaptabilité des travailleurs et des entreprises, investir plus dans le capital humain ; (2) la réforme des instruments financiers afin notamment de renforcer la contribution de la politique de cohésion, du FSE et des programmes européens d'éducation et de formation tout au long de la vie à la stratégie de Lisbonne ; (3) la création d'un fonds d'ajustement à la croissance (doté d'1 mrd d'euros) et de réserves pour imprévus dans le cadre de la politique de cohésion (à hauteur de 1% de la dotation « convergence » et de 3% de la dotation « compétitivité ») pour faire face aux chocs imprévus ; (4) la promotion de normes sociales fondamentales, du travail décent et du dialogue social dans les politiques externes ; (5) le suivi des restructurations par le European Restructuring Monitor ; (6) un suivi sectoriel et régional renforcé des secteurs susceptibles de connaître des évolutions significatives de leur compétitivité à court terme ; (7) l'implication plus forte des comités de dialogue social sectoriel sur les questions de restructuration ; (8) création d'une Task Force interne à la Commission sur les restructurations ; (9) la création d'un forum « restructurations » ; (10) le lancement d'un livre vert sur l'évolution du droit du travail ; (11) la facilité de la mobilité intra-communautaire des travailleurs.
Pour la Commission, des politiques visant à contrecarrer le changement, à geler les structures économiques, favoriseraient un ralentissement de l'innovation et une perte de compétitivité des entreprises européennes. Par ailleurs, des politiques qui se traduiraient par une baisse de l'employabilité des salariés pèseraient gravement sur la croissance potentielle et la cohésion sociale. Dans ses conclusions, la Commission indique que les réponses à apporter au niveau communautaire doivent s'articuler autour des exigences de: (1) cohérence entre politiques concernées pour que la croissance et les restructurations qu'elle implique n'entraînent pas une destruction de capital humain ; (2) long terme ; les acteurs économiques et sociaux ont besoin de prévisibilité pour agir, précise la Commission ; (3) participation de tous les acteurs concernés, au premier rang desquels les partenaires sociaux ; (4) prise en compte de la dimension territoriale, car c'est au niveau local que l'anticipation du changement est la plus efficace. De ce point de vue, note la Commission, la politique régionale et de cohésion doit jouer le rôle de catalyseur.
La Commission rappelle que le phénomène des restructurations n'est pas nouveau et que depuis longtemps, l'UE développe des politiques et instruments dans ce domaine. Ainsi, dans le passé, elle a joué un rôle essentiel pour la restructuration de la sidérurgie, et plus récemment, pour la construction navale et le textile. La Commission note encore que, d'un point de vue horizontal, de nombreuses politiques européennes contribuent à l'objectif d'anticipation et d'accompagnement des restructurations. Et de citer à titre d'exemples les directives en matière d'information et de consultation des travailleurs, le dialogue social européen, la politique de l'emploi, les instruments financiers de soutien, la politique industrielle et d'entreprise.