Bruxelles, 31/03/2005 (Agence Europe) - Interrogé mercredi sur le mouvement actuel de rachat de deux banques italiennes par des banques européennes et sur les travaux en cours à la Commission concernant les obstacles réglementaires aux fusions bancaires transfrontalières, le porte-parole du Commissaire Charlie McCreevy (marché intérieur) a indiqué que « bien sûr, la Commission se réjouit de voir un marché intérieur se mettre en place et fonctionner dans le secteur bancaire ». Il a reconnu que la lettre de M. McCreevy envoyée à M. Fazio, Gouverneur de la Banque d'Italie, fait partie de l'exercice de la Commission qui vise à s'assurer que les autorités nationales respectent les règles du marché intérieur. La Banque d'Italie est compétente en matière de décision sur les fusions bancaires transfrontalières. À la demande du Conseil Ecofin qui s'est tenu à Scheveningen en septembre 2004, la Commission réalise actuellement une étude sur les obstacles réglementaires aux fusions bancaires transfrontalières. Elle souhaite s'assurer qu'il n'ait pas de discrimination sur la base de la nationalité dans le secteur bancaire italien, mais aussi européen, et qu'une autorité nationale ne peut pas refuser une prise de contrôle étrangère dans une banque nationale en invoquant la nationalité de l'acquérant comme critère prudentiel (voir EUROPE du 19 février 2005). La nationalité ne fait pas partie des règles prudentielles qui permettent de bloquer une prise de contrôle et qui sont définies à l'article 16 de la directive 2000/12/CE relative à l'accès à l'activité des établissements de crédit. Initialement annoncés pour le Conseil informel Ecofin de mai, les résultats de l'étude devraient être présentés au Conseil informel de Manchester en septembre sous Présidence britannique. Début mars, Neelie Kroes, Commissaire responsable de la concurrence, a annoncé l'intention de la Commission de lancer avant l'été des enquêtes dans le secteur des services financiers. L'assurance et la banque de détail sont directement visées (voir EUROPE du 9 mars). La banque espagnole BBVA a officiellement lancé une offre publique d'échange sur Banca Nazionale del Lavoro, la sixième banque italienne, pour un total de 6,4 milliards d'euros. La Banque hollandaise ABN AMRO a officiellement lancé une offre publique d'achat (OPA) sur Antonveneta, la neuvième plus importante banque italienne, pour un total de 6,3 milliards d'euros.