Bruxelles, 31/03/2005 (Agence Europe) - La commission temporaire du Parlement européen sur les « défis politiques et moyens budgétaires de l'UE élargie », mise sur pied en octobre 2004, a pour la première fois examiné, mercredi après-midi, le projet de rapport de Reimer Böge (PPE-DE, allemand) qui donne une appréciation plutôt positive des propositions de la Commission européenne pour les prochaines perspectives financières (2007-2013). M. Böge a indiqué, jeudi, lors d'une conférence de presse, qu'il tablait sur un budget communautaire de 1,10% du revenu national brut de l'UE élargie (RNB) en crédits de paiements (soit 897 milliards d'euros de 2007 à 2013) et, en crédits d'engagements, de 1,20% du RNB (soit un total de 978 milliards d'euros). Ce qui représente, comparé à la proposition de la Commission, une réduction globale de 31 milliards d'euros en crédits de paiements et de 47 milliards d'euros en crédits d'engagements. Pour rappel, la Commission a proposé 1,14% du RNB en crédits de paiements et 1,26% en crédits d'engagements.
L'idée du rapporteur serait de réduire les crédits de la sous-rubrique 1a (compétitivité pour la croissance et l'emploi) et, au contraire, d'augmenter ceux des rubriques 3 (citoyenneté, liberté, sécurité et justice) et 4 (l'UE en tant que partenaire mondial). M. Böge soutient l'effort financier proposé par la Commission pour la sous-rubrique 1b (cohésion pour la croissance et l'emploi) dans laquelle figurent les aides de la politique de cohésion.
Le rapporteur a expliqué mercredi qu'il soutenait une politique régionale européenne forte et qu'il acceptait le financement proposé (par la Commission) s'élevant à 0,41 % du RNB de l'Union et à 4 % du RNB des nouveaux Etats membres. « 3% du RNB de l'UE devraient également être assurés pour le financement de la recherche d'ici 2010. 21 milliards d'euros devraient être garantis pour le programme Natura 2000 tandis que le développement rural devrait faire l'objet d'un financement plus ambitieux », a ajouté M. Böge.
Dans son projet de rapport, M. Böge écrit que les moyens budgétaires consacrés aux objectifs de Lisbonne (rubrique 1a) devraient être « appropriés mais réalistes » et qu'une réduction globale « prend pleinement en compte les besoins en matière de politique de recherche, de politique sociale, de réseaux transeuropéens ». Le projet de rapport préconise une augmentation de la rubrique 3 (citoyenneté, liberté, sécurité et justice), au motif que les politiques « libertés, sécurité et justice » et « jeunesse et culture » figurent parmi les premières priorités du Parlement. Le rapporteur écrit aussi que les ambitions de l'Union élargie pour la prochaine période, la nécessité de financer les crises et la refonte de la politique étrangère « justifient une augmentation ».
Par ailleurs, le projet de rapport souligne que l'enveloppe consacrée à l'agriculture représente « toujours un volume de crédits disproportionné » et exprime des doutes sur l'idée de financer la Bulgarie et la Roumanie au-dessus du plafond convenu par le Conseil européen de 2002 (pour les dépenses agricoles de marchés de 2007 à 2013). M. Böge considère que, pour ces deux pays, le volet « soutien du marché » devrait être financé sous le « plafond de Bruxelles ». De plus, il estime que, pour garantir le niveau de soutien fixé par la décision du Conseil européen d'octobre 2002, « il conviendrait de prévoir la possibilité de mettre en œuvre dans l'UE-15, si les besoins excèdent les prévisions, un processus temporaire de cofinancement ».
Le rapporteur considère que, dans l'ensemble, la proposition de la Commission est « acceptable, mais qu'elle n'est pas réaliste dans un contexte de négociation ». Il estime que, si certaines rubriques sont surévaluées, d'autres ne traduisent pas les ambitions qu'une Union élargie de 490 millions d'habitants pourrait attendre, pour les années à venir, sur le plan politique, sur le plan économique et en termes de solidarité.
Le président du Parlement, Josep Borrell, qui préside aussi cette commission temporaire, a averti mercredi les Etats membres qu'il n'y aura « pas de perspectives financières sans accord du PE ». Le rapporteur a souligné aussi que le Conseil devait veiller à ce que l'accord final tienne compte des priorités du PE. « Il ne faut pas oublier le volet social », a lancé Ralph Walter (PSE, allemand). "La paix sociale est fondamentale et les propositions à cet égard ne doivent pas faire figure de 'bulles d'air' mais bien prendre la forme d'actions concrètes", afin de préserver l'emploi des citoyens. Le travailliste britannique Terry Wynn a rappelé que la négociation sur les perspectives financières portera aussi sur les ressources propres.
Le projet de rapport sera complété la semaine prochaine par les propositions chiffrées de M. Böge. Plusieurs réunions importantes attendent la commission temporaire compétente du PE: outre l'audition publique avec les Parlements nationaux, les 4 et 5 avril, les députés auront l'occasion d'entendre le président de la Commission, José Manuel Barroso, le 12 avril et le président en exercice du Conseil, Jean-Claude Juncker, le 26 avril. La commissaire temporaire du PE devrait adopter le rapport de M. Böge lors de sa réunion du10 mai. Le Parlement européen examinera et votera ce rapport lors de sa session plénière de juin à Strasbourg.