La prudence de M. Juncker. Pendant que la Commission européenne élabore les textes qui régiront à l'avenir le Pacte de stabilité et que toutes les institutions se préparent à concrétiser la révision de la «stratégie de Lisbonne», l'attention se concentre sur le troisième défi de la Présidence luxembourgeoise: l'accord politique sur les «perspectives financières» 2007-2013. Jean-Claude Juncker, maître d'œuvre de l'opération en tant que président à la fois du Conseil Ecofin et du Sommet, n'a jamais caché que c'est de loin le pari le plus difficile et le plus ambitieux. Interrogé à ce sujet dans l'échange de vues très instructif qu'il avait eu il y a trois semaines avec les parlementaires nationaux des Etats membres, M. Juncker avait déclaré qu'il «ne croit pas» que l'une ou l'autre des deux positions déjà officiellement présentées sera retenue: ni la proposition de la Commission européenne, ni la position des huit Etats membres qui estiment que les dépenses communautaires ne devront pas dépasser 1% du produit brut de l'Union. Si compromis il y a, il se situera entre les deux, mais «pas au milieu»: M. Juncker se méfie de la solution simpliste consistant à couper la poire en deux. Mais il a refusé d'indiquer s'il voit le compromis plus proche de 1% ou plus proche du projet de la Commission, ajoutant qu'il ne faut pas s'attendre à des anticipations de sa part. Il ne présentera pas de projet de compromis avant le mois de juin. Aux parlementaires qui insistaient pour en savoir davantage, il a répondu que s'il faisait une prévision, celle-ci serait rejetée au moment même où il aurait parlé.
Le point de départ. Voici le peu qu'il est possible de dire pour l'instant sur ce dossier dont dépendent les ambitions et la réalité de l'Europe de la prochaine décennie:
1. Aboutir en juin. Le Conseil européen avait accepté en décembre dernier le principe d'aboutir à un « accord politique » en juin, faute de quoi il serait impossible de préparer et approuver en temps utile les nouvelles réglementations concernant notamment la politique régionale et de cohésion. L'Union serait bloquée. S'y ajoute le fait que le Royaume-Uni, qui présidera le Conseil (donc, le Sommet aussi) au deuxième semestre, ne souhaite pas que la phase finale de la négociation se déroule sous sa présidence, afin de ne pas avoir la responsabilité d'élaborer le compromis final. Le gouvernement de Londres préfère avoir les mains libres pour négocier le « chèque britannique ».
2. Quelques principes acceptés. En décembre dernier, le Conseil européen avait également approuvé les résultats des travaux préparatoires effectués sous Présidence néerlandaise, concernant notamment: a) la confirmation du plafond des ressources propres de l'UE à 1,24% du revenu global de l'Union; b) le maintien de la solidarité (à côté de la subsidiarité et de la proportionnalité) parmi les principes à respecter; c) l'exigence que le nouveau cadre financier fournisse les moyens financiers nécessaires pour faire face aux disparités dans le niveau de développement entre les anciens et les nouveaux Etats membres; d) le rejet de la suggestion de la Commission visant à introduire des nouvelles dispositions en matière de flexibilité budgétaire; e) la poursuite des réflexions sur l'introduction (proposée par la Commission) d'un «mécanisme de correction généralisée» pour faire face aux déséquilibres excessifs entre les contributions nettes au budget. D'après certaines indications, M. Juncker ne croit pas à ce mécanisme, et n'aurait pas l'intention de le reprendre le moment venu dans son projet de compromis. J'ignore les raisons de son scepticisme. A première vue, l'idée d'un mécanisme valable pour tous les Etats membres se trouvant dans une position de déséquilibre excessif (à la place du mécanisme actuel fait sur mesure pour le Royaume-Uni) paraît raisonnable.
Le Sommet des 22/23 mars n'a consacré qu'une phrase à cette problématique. La voici: « Les perspectives financières pour la période 2007-2013 devront doter l'Union des moyens adéquats pour mener à bien les politiques de l'Union en général et, parmi celles-ci, les politiques qui concourent à la réalisation des priorités de Lisbonne» (paragraphe 7 des conclusions de la Présidence).
3. Eviter les réductions linéaires. La méthode des négociations consisterait à définir d'abord ce que les Vingt-cinq entendent faire ensemble; dans une deuxième phase, on s'efforcerait de définir les dotations nécessaires et seulement dans la phase finale serait négocié le partage de la charge entre les Etats membres. Ce que plusieurs gouvernements voudraient éviter, c'est un écrêtage linéaire des dotations proposées par la Commission. Dans certains domaines, les dépenses peuvent être échelonnées ; dans d'autres, un afflux soudain de ressources rencontrerait des difficultés d'absorption et donc un risque de gaspillage; des économies sont donc possibles. Mais dans certains cas, comme par exemple les réseaux européens de transport, la réduction brutale des dotations compromettrait radicalement le résultat de l'action envisagée.
(F.R.)