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Bulletin Quotidien Europe N° 8918

1er avril 2005
Sommaire Publication complète Par article 24 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

31/03/2005 (Agence Europe) - Le règlement 488/2005 du 21 mars 2005 relatif aux honoraires et redevances perçus par l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) pour les services rendus (comme les opérations de certification) a été publié au Journal officiel L 81 du 30 mars 2005. L'AESA commencera à appliquer et percevoir ces honoraires et redevances à partir du 1er juin 2005.

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