Bruxelles, 24/03/2005 (Agence Europe) - Le secteur européen de l'assurance dans le domaine de l'aviation s'est engagé à réformer ses pratiques relatives au fonctionnement de l'assurance aviation. L'objectif est de les rendre plus transparentes, d'améliorer la concurrence et de donner davantage la voix aux clients. Ces engagements ont été pris par les deux principaux prestataires de services dans ce secteur, l'International Underwriting Association of London et la Lloyd's Market Association. Ils « entreront en vigueur immédiatement et lieront les différents assureurs membres des deux associations », assure un communiqué de la Commission européenne. Les réformes promises sont de trois types: 1) jusqu'à présent, la rédaction des clauses standards des polices d'assurance aviation relevait exclusivement des comités d'assureurs. Dorénavant, les compagnies aériennes auront voix au chapitre: un nouveau « Groupe clauses d'assurance aviation » va être créé auquel les compagnies participeront soit en étant consultées sur les clauses proposées, soit en proposant elles-mêmes des modifications ou de nouvelles clauses. En outre, les comptes-rendus des réunions du groupe seront publiés, pour assurer davantage de transparence ; 2) le comité exécutif conjoint, au sein duquel les principales associations d'assureurs européens débattent de question d'intérêt commun, va être remplacé par un Forum de liaison des assureurs aviation dont le mandat sera « plus strict et plus sévère ». Ceci limitera en particulier « le risque de coordination excessive entre les deux grandes associations d'assureurs aviation », assure la Commission ; 3) un nouveau protocole de gestion des crises a été mis en place pour assurer le maintien de la concurrence sur le marché, « même en cas de crise » (guerre ou attentat).
C'est à la suite d'une enquête de la Commission que les deux associations en question ont pris ces engagements. Après les attentats du 11 septembre de New York, la Commission a voulu déterminer si certaines pratiques du secteur violaient l'interdiction de pratiques commerciales restrictives prévues à l'article 81 du Traité. « L'enquête a révélé qu'en raison des structures de coopération en vigueur entre les assureurs aviation, le marché ne fonctionnait pas de manière optimale, mais que l'instauration de garanties empêchant toute coordination excessive pourrait renforcer la concurrence », indique la Commission. Dès lors, vu les engagements pris par le secteur, elle a décidé de mettre fin à son enquête mais « continuera néanmoins à suivre l'évolution du marché et à exercer une étroite surveillance sur le secteur de l'assurance aviation ».