Bruxelles, 24/03/2005 (Agence Europe) - Fustigeant des interprétations de la réforme du Pacte de stabilité et de croissance « parfois excessives », Jean-Claude Juncker a confirmé mardi les propos de Gerrit Zalm, ministre des Finances néerlandais, qui annonçait l'adoption d'une déclaration des gouvernements du Benelux précisant le sens qu'il convient, selon eux, de donner aux récents ajustements (EUROPE n° 8914). Ce texte adopté, en marge du Sommet européen de printemps, souligne que « le Pacte garde toute sa force et sa portée » et trouve un « nouveau souffle et un cadre plus favorable pour une mise en œuvre rationnelle sur le plan économique ». Belgique, Pays-Bas et Luxembourg notent que « le Pacte renouvelé présente un bon équilibre entre les exigences de la stabilité et de la croissance », et que « la mise en œuvre des nouvelles règles constitue pour le Pacte la clé de la réussite ». L'esprit du Pacte reste de parvenir à une « durabilité des finances publiques », ce qui passe, selon les pays du Benelux, par « une application stricte de l'accord ».
Les gouvernements belge, néerlandais et luxembourgeois tiennent à souligner que les seuils des 3% de déficit et 60% de dette sont maintenus et que la surveillance budgétaire multilatérale sera déclenchée « dès qu'un dépassement est constaté », puisque « aucune dépense ne sera exclue de cette limite des 3% ». Le rapport de la Commission et l'évaluation du Conseil identifieront « les erreurs de politiques avérées par opposition à la ' malchance' économique ». La prise en compte de « facteurs déterminants » (article 104§2 et §3) permettant un assouplissement pourra avoir lieu uniquement si le dépassement par rapport à la valeur de référence est « temporaire » et reste « proche de la valeur de référence », insistent-ils. Et Jean-Claude Juncker précisait mercredi qu'un déficit de 4% ne saurait être considéré comme proche du seuil de 3%. De plus, « ces facteurs déterminants ne peuvent pas être invoqués pour mettre fin à une procédure relative à un déficit excessif » (article 104§12), affirme la déclaration du Benelux.
Le volet préventif du Pacte se « voit conférer pour la première fois une véritable substance », se félicitent les trois pays, en soulignant l'impératif énoncé dans le Pacte de mettre à profit les périodes de croissance économique pour consolider les finances publiques. Le rapport des ministres des Finances, entériné par le Conseil européen (EUROPE N. 8915), précise que par « période de conjoncture favorable », il faut entendre les périodes où la production dépasse son niveau potentiel, compte tenu des élasticités des recettes fiscales. La différenciation des objectifs à moyen terme en fonction de la situation spécifique de chaque Etat membre et la prise en compte des réformes structurelles pour adapter la trajectoire d'ajustement sont aussi des éléments de satisfaction pour les trois gouvernements.
Enfin, les règles de gouvernance améliorées renforcent la « légitimité du Pacte » et « la responsabilité des Etat membres », affirment les pays du Benelux, qui notent aussi que la responsabilité de la Commission se trouve « confirmée et renforcée », notamment par le fait de pouvoir donner « des conseils préventifs en matière de politique et évaluer la politique budgétaire des Etats membres ».