Deux sur trois. Lorsqu'en début d'année, le président du Conseil européen avait indiqué les trois objectifs de son semestre de présidence dans le domaine économique, un certain scepticisme avait entouré ses ambitions, comme pour lui demander: Monsieur Juncker, n'est-ce pas un peu trop pour un semestre? Et voici qu'à mi-chemin les deux premiers objectifs sont atteints: révision et relance de la stratégie de Lisbonne, adaptation du fonctionnement du Pacte de stabilité dans un sens qui justifie enfin le mot «croissance» dans sa dénomination. Tout paraît simple aujourd'hui et ce que les chefs de gouvernement ont décidé est considéré comme normal. Il faudrait quand même se rappeler que le Pacte paraissait à un moment donné au bord du précipice: la plupart des commentateurs en avaient annoncé le décès lorsque le Conseil Ecofin n'avait pas donné suite à une proposition de la Commission (combien de titres tonitruants dans la presse mondiale ! Il ne serait pas généreux d'en citer aujourd'hui quelques-uns…), que l'affaire avait été portée en Cour de justice et que l'orientation nouvelle avait donné lieu à des batailles homériques avec l'intervention directe de chefs d'Etat, chanceliers et chefs de gouvernement. À un moment donné, Jean-Claude Juncker avait annoncé que, faute d'un retour à la sagesse, il aurait renoncé à présenter un projet, c'est-à-dire en clair que la réforme aurait été enterrée. Et maintenant l'accord est là.
Unanimité, et réserves prévisibles. Bien entendu, la règle d'or journalistique selon laquelle la presse préfère mettre l'accent sur les divergences que sur les convergences, a fonctionné cette fois encore. Il était impossible de mettre en relief des divergences entre les Etats membres, parce qu'il n'y en avait pas, le rapport du Conseil Ecofin ayant été adopté à l'unanimité, et approuvé ensuite avec la même unanimité par le Sommet. L'accent a été mis alors sur les réserves de la Banque centrale européenne (BCE), en les gonflant parfois outre mesure, et sur les critiques d'un certain nombre de parlementaires allemands CDU/CSU appartenant au groupe PPE-DE. Les remarques de la BCE n'appellent pas de commentaires: il est normal qu'en tant que responsable de la stabilité de l'euro, la Banque se préoccupe de cet aspect et qu'elle laisse comprendre que tout dérapage faisant augmenter le taux d'inflation serait contré par elle en agissant sur le taux d'intérêt. Ceci fait partie d'une nouvelle dialectique entre la BCE et le groupe de l'euro, sur laquelle M. Juncker d'une part, M.Trichet de l'autre, ont leurs idées ; j'y reviendrai la semaine prochaine.
Quant aux critiques de parlementaires CDU/CSU, elles semblent relever davantage de la politique interne allemande que de la politique européenne, car ce n'est pas le groupe PPE-DE en tant que tel qui a pris une position critique, mais quelques-uns de ses membres. M. Juncker, membre actif du Sommet du PPE, avait indiqué mardi soir qu'il attendait avec impatience d'en discuter avec Angela Merkel, présidente de la CDU et membre du même Sommet… Plus intéressante que ces petites querelles politiciennes me paraît l'initiative des trois Premiers ministres du Benelux (voir autre page dans ce bulletin) de réagir à la tendance d'une partie de la presse à présenter le nouveau visage du Pacte de stabilité comme un pas vers le laxisme budgétaire. C'est effectivement une présentation trop simpliste, car les éléments de flexibilité introduits sont justifiés par des considérations économiques, et d'autres éléments vont dans le sens d'une plus grande rigueur.
Un Pacte sauvegardé. De toute façon les principes essentiels du Pacte sont confirmés (ce qui au départ ne faisait pas du tout l'unanimité): a) plafond du déficit budgétaire annuel, 3% du PIB, avec l'objectif pour tous de parvenir à des budgets en équilibre ou excédentaires; b) plafond de la dette globale, 60% du PIB annuel, à atteindre progressivement; c) inclusion de toutes les dépenses dans le calcul du déficit (la flexibilité ne concernera pas les chiffres, mais la nature des dépenses); d) maintien des prérogatives institutionnelles de la Commission européenne. La signification de ce dernier point est passée trop inaperçue; elle est essentielle, parce qu'un système intergouvernemental aurait risqué d'enlever toute portée au Pacte lui-même en amenant un certain nombre d'Etats membres à des échanges de complaisances: tu fermes les yeux sur mes lacunes et j'en fais autant sur les tiennes… En fait,la méthode communautaire est sauvegardée.
Un nouvel esprit. Ce qui précède n'a pas empêché qu'encore ce jeudi matin certains journaux (et de première importance) résument la réforme en annonçant que… le plafond du déficit consenti a été porté à 3,5% ! Un point, c'est tout! C'est quand même extraordinaire. Il est vrai que pour des jugements définitifs, il faut attendre que la Commission européenne présente les propositions qui donneront une forme juridique aux orientations définies par les ministres des Finances et retenues par le Sommet. Mais il est possible, à mon avis, d'indiquer dès maintenant la portée réelle de ce qui est arrivé. J'estime que d'ici quelque temps, le nouveau visage du Pacte de stabilité sera considéré comme absolument normal et n'étonnera plus personne. Nous avions lu et entendu tellement de critiques au caractère mécanique et obtus du Pacte «ancienne manière», fondé exclusivement sur les statistiques! Ils nous avaient convaincus, les arguments de ceux qui estimaient que l'application du Pacte était trop mécanique et que les dépenses ne sont pas toutes égales. A l'intérieur même de l'ancienne Commission, quelques Commissaires, et non des moindres (il suffira de citer Mario Monti) s'étaient prononcés dès le départ en faveur de la distinction entre les dépenses de fonctionnement et celles qui préparent l'avenir et qui garantiront de nouvelles recettes ou de futures économies. Il est normal que les mêmes personnalités mettent en garde contre la dérive des dépenses et soulignent que même les dépenses «saines» font partie du budget. Mais enfin, saluons aujourd'hui les progrès tellement souhaités hier. Au-delà de la révision des règles, l'évolution intervenue change l'esprit même du Pacte, la manière dont il est géré. Il encourage les gouvernements à effectuer les réformes et à relancer les investissements publics porteurs d'avenir, non pas par des incitations verbales et par de beaux discours, mais de manière concrète et opérationnelle. Les nouvelles règles impliqueront que la politique économique de tout gouvernement sera examinée et évaluée non seulement dans ses chiffres, mais aussi sur la qualité des dépenses; la surveillance mutuelle et la surveillance «des pairs» vont devenir plus intelligentes, voire même indiscrètes, sans oublier que les bonnes politiques ainsi encouragées seront bénéfiques non seulement pour le pays qui les pratique mais aussi pour les pays voisins et pour l'Union dans son ensemble.
Le deuxième pari. Le deuxième pari tenu de M. Juncker concerne la stratégie de Lisbonne. Je ne vais pas me lancer dans un résumé des conclusions du Sommet à ce sujet, pour plusieurs raisons. En premier lieu, les lecteurs qui n'auraient pas encore eu l'occasion de lire ces conclusions, en reçoivent le texte intégral en annexe à ce bulletin. En deuxième lieu, j'avais déjà essayé de mettre à la disposition des lecteurs une vue d'ensemble de la stratégie rénovée dans cette rubrique au début de la semaine (EUROPE n° 8913).
En troisième lieu, la synthèse faite par M. Juncker lui-même mercredi à l'issue du Sommet a déjà dit l'essentiel, notamment là où il énumère «ce que les citoyens européens veulent en fait» en soulignant que leurs souhaits correspondent « aux véritables objectifs de la stratégie de Lisbonne ».
Cela dit, il ne faut pas s'attendre à des effets rapides de la stratégie renouvelée ni dans les faits ni dans l'opinion publique. La façon mensongère dont les ennemis de la construction européenne utilisent le projet de «directive Bolkestein» pour combattre la Constitution a créé dans quelques Etats membres, et notamment en France, un climat anti-européen dans une partie de la population; le renouvellement de la stratégie de Lisbonne ne pourra pas, en quelques mois, y porter remède. Le contenu est là, les conditions du redressement économique de l'Europe (tout en gardant le modèle européen de société) sont réunies, mais il serait illusoire d'en attendre des résultats immédiats.
Je me limite pour le moment à souligner quelques phrases des «conclusions» du Sommet:
en maintenant l'objectif de consacrer 3% du PIB de l'UE à la recherche/investissement, les chefs de gouvernement ont bien précisé: «Avec une répartition adéquate entre investissements privés et investissements publics» (paragraphe 11). L'obligation pour les entreprises de faire leur part, comme elles le font aux Etats-Unis, est donc explicitement affirmée. Elles ne doivent pas continuer à réclamer l'effort public sans reprendre aussi l'habitude de réinvestir une part raisonnable de leurs bénéfices ;
en affirmant l'exigence d'un «tissu industriel solide sur l'ensemble du territoire», le Conseil européen parle en toutes lettres de « la poursuite indispensable d'une politique industrielle active» (paragraphe 16). Ce sont des termes qui n'auraient pu figurer autrefois dans aucun texte officiel;
le Conseil a souligné « l'importante contribution de la politique de l'environnement à la croissance et à l'emploi», et non plus simplement à la qualité de la vie (paragraphe 19). Pour le moment, ce n'est qu'un concept, mais il pourra avoir des répercussions remarquables, car c'est au niveau plus élevé qu'est ainsi rejetée l'idée que les contraintes environnementales ont des retombées négatives sur l'emploi et sur la croissance ;
en reconnaissant l'exigence d'un meilleur environnement réglementaire pour les entreprises (dont les charges administratives doivent être réduites), le Sommet affirme, dans la même phrase, que les entreprises « doivent développer leur responsabilité sociale » (paragraphe 20) ;
«l'allongement de la vie active» est réaffirmé parmi les facteurs qui renforceront le modèle social européen « fondé sur la recherche du plein emploi et une plus grande cohésion sociale » (paragraphe 29).
Et maintenant, le troisième objectif. Dans sa conférence de presse finale, Jean-Claude Juncker a souligné que ce n'est pas encore «le moment de chanter». Ce moment viendra lorsque son troisième objectif, l'accord politique sur les nouvelles perspectives financières, aura été atteint. En juin, donc. Mais maintenant on peut commencer à en parler. Je le ferai la semaine prochaine. (F.R.)