Bruxelles, 10/03/2005 (Agence Europe) - Des représentants de haut niveau de la Commission européenne et du Japon ont enregistré quelques progrès dans leurs négociations sur la levée des barrières réglementaires, vendredi dernier à Bruxelles dans le cadre du dialogue UE-Japon sur la réforme du cadre réglementaire. Instauré en 1994, ce dialogue permet aux deux parties d'aborder les problèmes réglementaires qui touchent l'environnement des affaires et des investissements. Les discussions étaient axées sur la législation commerciale, la réglementation douanière, les visas et les permis de travail, les droits de propriété intellectuelle, les services financiers, la politique européenne sur les produits chimiques (législation REACH), et sur les nouvelles directives environnementales portant sur des produits comme les batteries et les déchets électriques.
En conférence de presse, Seamus Gillespie, de la DG Relations extérieures de la Commission, a souligné deux exemples concrets de progrès récents: la réduction de la période d'agrément des nouveaux médicaments sur le marché japonais (qui permet aux entreprises européennes de réduire le coût découlant du délai imparti pour la commercialisation d'un produit) et l'adoption au Japon d'une loi libéralisant le marché pour les juristes étrangers et autorisant la libre association avec des avocats japonais. Les problèmes des procédures d'octroi des permis de séjour, des visas de travail ou des permis de conduire pour les sociétés japonaises ou les résidents japonais dans l'UE ont été une des pierres d'achoppement. Pour l'octroi de permis de conduire par exemple, les conducteurs japonais doivent, selon la législation communautaire, remettre leur permis en échange du permis de conduire que leur accorde un État membre, mais ce nouveau permis peut ne pas être reconnu lors d'un retour temporaire au Japon. Les négociateurs ont trouvé une solution consistant à préciser que les règles communautaires n'interdisent pas la récupération temporaire du passeport du pays tiers, et envisager que cette récupération puisse se faire par le biais des ambassades ou consulats du Japon dans les États membres. Quant à l'impact de la législation communautaire sur les entreprises japonaises, le Japon peut notamment souscrire à la proposition REACH sur les produits chimiques, pour ce qui concerne ses aspects de protection de la santé et de l'environnement, mais demande qu'elle n'entraîne pas une charge excessive pour ses entreprises impliquées dans la filière des produits chimiques.