Bruxelles, 10/03/2005 (Agence Europe) - Daniel Cohn-Bendit et Monica Frassoni, coprésidents du Groupe des Verts/ALE au PE, saluent dans un communiqué « la décision historique » de l'Office européen des brevets (OEB) qui a définitivement annulé un brevet sur le neem, un arbre indien et, ainsi, « donne le coup de grâce à la biopiraterie en Europe et dans le monde ». Le neem est utilisé en Inde depuis des millénaires dans l'agriculture, la santé, la médecine, ainsi que dans la production d'articles de toilette et de cosmétiques.
Cette décision de l'OEB met fin à dix ans de procédure judiciaire. Le 8 mars, l'Office a rejeté l'appel déposé en 2001 du Ministère de l'Agriculture des États-Unis et de la société multinationale de chimie Grace & Co. contre l'annulation par l'Office de leur brevet sur les propriétés fongicides d'extraits de graines de l'arbre neem. L'OEB avait délivré ce brevet en 1994, avant de le retirer en mai 2000 sous la pression du groupe des Verts au Parlement européen et de deux organisations non gouvernementales (ONG), la Fondation indienne de recherche pour la science et les technologies et la Fédération internationale de l'agriculture biologique.
Magda Alvoet, ancienne présidente du groupe des Verts lors de la législature 1994-1999, a plaidé la cause des Verts à Munich, siège de l'OEB. « Nous venons de remporter une victoire contre la piraterie à trois niveaux. Premièrement, c'est une victoire pour les connaissances et les pratiques traditionnelles. C'est la première fois que l'on réussit à faire rejeter un brevet pour ces raisons. Deuxièmement, c'est une victoire pour la solidarité (…) avec les gens des pays en voie de développement qui ont gagné définitivement le droit de souveraineté sur leurs ressources naturelles, et avec les ONG qui se sont battues avec nous ». L'ancienne ministre belge de la Santé estime qu'il s'agit aussi d'une « victoire pour les femmes » à l'occasion de la Journée internationale de la Femme, les trois personnes qui ont témoigné pour le rejet du brevet étant des femmes.
La biopiraterie, ou piraterie biologique, consiste à breveter des ressources biologiques ou des connaissances traditionnelles des pays en voie de développement et à appliquer des restrictions sur leur utilisation au profit exclusif des entreprises des pays développés.