Bruxelles, 10/03/2005 (Agence Europe) - Le Parlement européen a porté un jugement plus positif sur les activités de la Banque européenne d'investissement, en adoptant mardi (573 voix pour, 25 contre et 23 abstentions) le rapport d'Alain Lipietz (Verts/ALE, français) évaluant le rapport d'activité 2003 de l'institution financière. Le Parlement a atténué les critiques (parues dans la presse) au sujet de possibles conflits d'intérêts chez des membres de la direction de la BEI en raison de leurs activités passées à la tête de grandes entreprises privées qui pourraient bénéficier de crédits de la banque. Il s'est borné à adopter un amendement saluant les nouveaux codes de conduite internes transmis par la BEI au PE visant à éviter ce type de problème.
Le PE invite la BEI à poursuivre activement son appui à la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne, notamment en approuvant des règles précises définissant les critères qualitatifs d'évaluation des projets qui lui sont soumis. L'étude des résultats obtenus permettrait ainsi d'évaluer la réelle contribution de la BEI à la stratégie de Lisbonne. Les parlementaires suggèrent aussi à la BEI de collaborer avec la Commission européenne et la Banque centrale européenne (BCE) pour définir des règles prudentielles permettant de développer des prêts liés à la stratégie de Lisbonne (infrastructures, recherche-développement) "sans compromettre la soutenabilité de la dette des Etats membres".
Le Parlement reconnaît les effets des activités de la BEI sur la croissance des PME et sur l'emploi, mais invite la Banque à faire davantage en améliorant les structures administratives d'accès des PME au capital risque et en favorisant l'accès de partenaires financiers locaux et régionaux à ses activités. Les députés demandent instamment une réduction des charges administratives imposées aux PME et aux banques et plaident en faveur d'un abaissement du seuil des projets financés par l'initiative "Innovation 2010". Le PE recommande aussi à la BEI de mieux définir les critères d'affectation finale de ses "prêts globaux", en particulier en mettant en place une procédure transparente de vérification et d'évaluation de l'usage qui en a été fait par les banques intermédiaires. L'objectif serait de "vérifier que la qualité des prêts bénéficie vraiment aux destinataires finaux". Le Parlement salue le développement des prêts de la BEI aux petites entreprises et l'invite à étendre cette politique de microcrédits au secteur de l'économie sociale et des "services de proximité" (entreprises qui s'occupent des aides aux personnes et des aides aux familles).
Lors du débat lundi soir, le rapporteur M. Lipietz a témoigné de "l'extraordinaire progrès", enregistré en cinq ans dans la qualité du dialogue entre la BEI et le Parlement. En même temps, il a estimé qu'on ne peut plus se contenter des discours sur les objectifs des sommets de Lisbonne et Göteborg et qu'il faut maintenant essayer "d'avancer dans la précision des objectifs". La BEI doit se doter de critères, d'indicateurs quantitatifs, en dialogue avec le PE, a-t-il souligné. M. Lipietz a évoqué aussi la nécessité de trouver un moyen de contrôler la destination des "crédits globaux" ("global loans") prêtés aux banques, qui les distribuent aux PME. "Nous risquons de perdre le contrôle de l'adéquation de ces crédits aux objectifs de l'UE", a-t-il averti. Le Parlement souhaite aussi que la BEI se approche de la BCE pour "fixer des règles déontologiques", a déclaré M. Lipietz. Ces règles devraient permettre en particulier d'éviter que les crédits "à bon marché et à long terme" offerts aux collectivités territoriales "se heurtent aux limites du Pacte de stabilité", a-t-il fait valoir.
En répondant notamment à Corien Wortmann-Kool (PPE-DE, néerlandaise) sur la question du contrôle prudentiel, le président de la BEI, Philippe Maystadt, a expliqué qu'aucune institution financière internationale n'est soumise à ce type de contrôle pour une raison très simple: le but principal du contrôle prudentiel, c'est la protection des déposants. Or, les institutions financières internationales n'ont pas de déposants. "Néanmoins, nous restons ouverts" sur cette question, a affirmé M. Maystadt, avant de rappeler que le Parlement avait suggéré que la Banque centrale européenne supervise la BEI mais que les Etats membres avaient refusé de conférer cette compétence à la BCE. Maysdadt a aussi indiqué que la BEI avait décidé, sur une base volontaire, d'appliquer les nouvelles règles de "Bâle II" (adéquation des fonds propres).
Quant à la contribution de la BEI à la stratégie de Lisbonne, M. Maystadt a rappelé que dans le cadre du programme "Innovation 2010" ("i2i"), la BEI a déjà signé des prêts pour 24 milliards d'euros (7 pour la formation, 10 pour la recherche et le développement et 7 pour la diffusion des nouvelles technologies). Il a précisé que la BEI avait déjà, dans le cadre du projet "i2i", adopté de nouveaux types de prêts, avec partage des risques, et qu'elle travaillait actuellement, en collaboration avec la Commission, sur des formules permettant d'aller encore plus loin dans cette direction et de prendre davantage de risques, "puisqu'il s'agit de domaines qui, par nature, requièrent que celui qui finance accepte de prendre une part du risque". S'agissant des "prêts globaux", la BEI poursuit la renégociation des contrats avec les banques intermédiaires pour s'assurer qu'elles transmettent effectivement au bénéficiaire final l'avantage financier "que nous leur apportons", a précisé le président Maystadt.