Strasbourg, 10/03/2005 (Agence Europe) - Le Parlement européen a critiqué vivement les propositions de réforme de l'organisation commune des marchés (ocm) du sucre, en adoptant, jeudi à Strasbourg (326 voix pour, 68 contre et 24 abstentions), une résolution déposée sur ce dossier par Joseph Daul (PPE-DE, français) et Jean-Claude Fruteau (PSE, français) au nom de la commission de l'agriculture. Le PE a rejeté les amendements plus favorables aux idées de la Commission, déposés par le socialiste néerlandais Margrietus van den Berg et a donc confirmé la position de sa commission (EUROPE du 24 février 2005, p.16). En plus de son opposition bien connue aux réductions proposées des prix et des quotas, le Parlement rejette la proposition consistant à augmenter les quotas de l'isoglucose, « mesure qui impliquerait de réduire davantage les quotas de sucre ». Il déplore aussi que la question de la propriété des quotas ne soit pas réglée et prie la Commission d'établir que les quotas sont détenus à titre individuel. En outre, les parlementaires invitent la Commission à soumettre d'urgence des mesures d'accompagnement destinées à aider les pays ACP très dépendants des exportations de sucre vers l'UE à renforcer leur compétitivité.
A quelques exceptions près, tous les députés ont répété les mêmes arguments en faveur d'une réforme plus étalée dans le temps et moins rigoureuses pour les producteurs de cannes dans les îles ou de betteraves au Portugal comme en Pologne. Des arguments qui n'ont pas atteint la Commissaire à l'agriculture qui veut une « réforme ambitieuse » et s'oppose à tout ce qui pourrait en ralentir l'application.
M. Daul (UMP) a souligné la nécessité d'assurer la pérennité d'un système de gestion des marchés doté d'un filet de sécurité et a souhaité que la Commission réalise une étude approfondie sur les raisons qui ont conduit, l'an dernier, à un surplus de 850 000 tonnes. Il a lancé un nouvel avertissement contre une « libéralisation agricole à tout prix » qualifiée de « dogmatisme qui ne peut que conduire à des drames ». M. Fruteau a reconnu que la réforme est « nécessaire et indispensable » mais a plaidé en faveur d'une démarche équilibrée qui tienne compte de l'avenir des femmes et des hommes qui travaillent dans le secteur. Comme beaucoup d'autres députés, il a insisté sur la nécessité de garantir le maintien du niveau de vie. Dès lors, la réduction des prix et des quotas doit aller de pair avec un mécanisme de compensation et le financement de la restructuration du secteur. M. Fruteau a aussi défendu l'idée d'une adaptation de l'initiative « Tout sauf les armes » pour garantir une régulation des flux de sucre.
Le démocrate-chrétien allemand Albert Dess a également plaidé pour une approche prudente en soulignant que ce sont pas moins de 350.000 exploitations agricoles et 230 raffineries de sucre qui sont concernées par cette réforme. Il a aussi rejeté l'argument tiré d'un prétendu bénéfice pour les consommateurs: le prix du pain n'a cessé d'augmenter alors que le prix des céréales a baissé des deux tiers au cours des quarante dernières années, a-t-il rappelé. Avec cette réforme, « dans cinq ans, vous devrez prendre d'autres mesures », a prédit le vert allemand Friedrich Graefe zu Baringdorf qui estime que cela ne sert à rien d'agir sur les prix parce que les multinationales vont se servir des PMA pour transférer leur sucre sur le marché européen. Et de plaider pour une ocm qui soit équitable pour les agriculteurs européens et les producteurs ACP qui respectent des critères sociaux et écologiques ainsi que pour la suppression des subventions à l'exportation dont bénéficie le sucre C. L'Irlandais Liam Aylward (UEN) a défendu l'idée du maintien d'une production de betteraves orientée vers la production de bioéthanol. Plusieurs députés polonais (dont le non-inscrit Jan Masiel), hongrois et tchèques ont déploré la rigueur de la réforme proposée en rappelant les efforts déjà consentis par leurs agriculteurs. « Il faut éviter une thérapie de choc », a dit le socialiste hongrois Csaba Tabajdi qui a insisté sur les « conséquences très graves » dont pourraient avoir à souffrir les producteurs d'isoglucose polonais et hongrois si l'amendement du PPE-DE était adopté.
Parmi les rares députés favorables à la réforme proposée par la Commission, figurait M. van den Berg qui a notamment dit que l'initiative TSA ne doit pas devenir « Tout sauf les armes et le sucre ». L'approche de la Commission est aussi la bonne, pour le travailliste britannique David Martin qui a estimé que les propositions de la commission de l'agriculture ne font que donner des faux espoirs aux producteurs.
Les réductions proposées par la Commission (moins 33% pour le prix et 2,8 millions de tonnes en moins pour les quotas) constituent « le minimum » pour arriver à un marché en équilibre et respecter les obligations internationales, a répondu d'emblée la Commissaire Mariann Fischer Boel, en estimant que les compensations offertes sont suffisantes. Pour elle, il faut être ferme dès le début et ne pas envoyer de mauvais signal aux producteurs. Elle refuse donc toute idée de révision à mi-parcours ou de délais supplémentaires avant la réforme ou lors de sa mise en œuvre. « Les restructurations doivent assurer la viabilité à long terme du secteur », a-t-elle dit en soulignant qu'il n'est plus possible d'avoir un prix européen trois fois supérieur au cours mondial du sucre. Quant aux quotas et à leur système de répartition, ils sont essentiels pour la restructuration parce qu'ils permettront de distinguer les régions les plus appropriées pour la production pendant que les autres devraient bénéficier de moyens pour investir dans des activités plus durables. « Le régime actuel ne garantit pas l'emploi », a dit Mme Fischer-Boel, en soulignant que 17.000 emplois ont été perdus durant la dernière décennie et que 50.000 emplois devraient encore disparaître d'ici 2012. Pour la Commission, il n'est pas question de revenir sur l'initiative « Tout sauf les armes » au moment où elle tente de convaincre les autres pays industrialisés d'ouvrir leurs marchés aux produits des PMA.