Obstacles sous-évalués. J'avais de toute évidence sous-évalué les obstacles qui entravent encore la révision du Pacte de stabilité, lorsque j'avais estimé que Jean-Claude Juncker était proche d'un premier résultat positif dans son triple défi économique pour l'Europe (le Pacte, la mise à jour de la stratégie de Lisbonne, les nouvelles perspectives financières). Le groupe de l'euro d'abord, le Conseil Ecofin ensuite, vont encore se réunir le dimanche 20 mars pour essayer de se mettre d'accord. L'échec partiel des réunions de cette semaine indique que deux aspects-clé n'avaient pas été suffisamment pris en considération, à savoir:
a) les gouvernements de la France et de l'Allemagne cherchent concrètement une garantie pour ne pas se retrouver l'année prochaine, en pleine campagne électorale, sous accusation pour non-respect du Pacte de stabilité (une procédure européenne pour «déficit excessif» serait une manne pour l'opposition) ;
b) les pays qui ne font pas partie de la zone euro vivent mal leur exclusion de la partie essentielle des délibérations sur le Pacte (neuf heures de débats au sein du groupe de l'euro, une heure seulement au sein du Conseil Ecofin à 25). Le Pacte de stabilité étant un instrument de l'UE en tant qu'ensemble, ces pays veulent peser sur les décisions. Le Chancelier de l'Echiquier Gordon Brown s'est plaint explicitement de la tentative des pays de l'euro de régler la question entre eux (on lui a répondu que son pays peut rejoindre la monnaie commune quand il veut), les pays d'Europe centrale et orientale l'ont fait comprendre en multipliant leurs réserves (parfois quelque peu bizarres) sur le projet de compromis de M. Juncker.
La zone euro est moins divisée qu'on le dit. Plusieurs ministres des pays de la zone euro ont indiqué qu'un compromis leur semble à portée de main, car un accord assez large existe sur les principes de la réforme et sur la plupart des modalités: prise en considération des spécificités nationales, traitement de la dette globale, délais prolongés pour se rapprocher de la valeur de référence, etc. Le président Juncker lui-même a indiqué à la presse qu'un seul point fondamental restait controversé: la définition de la liste des «facteurs pertinents» à prendre en considération pour évaluer dans quels cas un dépassement du plafond de 3% constitue effectivement un «déficit excessif». Les hommes politiques sont maîtres, on le sait, dans l'art d'envelopper leurs requêtes dans des concepts nobles. Le ministre français Thierry Breton a ainsi décrit l'attitude de son pays: « La réforme doit rendre à l'Europe sa dimension politique: une Europe tournée vers l'avenir, qui investit dans la recherche et le développement, qui aide ceux qui en ont besoin et qui est en mesure d'intervenir sur des terrains d'opération». Il faut reconnaître que c'est une manière élégante pour demander que les investissements dans la recherche, l'aide aux pays pauvres et les dépenses militaires ne soient pas pris en compte dans le calcul du déficit. L'Allemagne est moins lyrique mais tout autant explicite dans sa demande que le coût de la réunification (4% du PIB) et ses contributions nettes à l'Europe ne soient pas comptabilisés dans le déficit. M. Juncker, on le sait, a essayé d'établir la liste des «circonstances atténuantes» admises, tout en précisant que les dépenses couvertes par cette liste ne seraient pas exclues du calcul mais qu'il serait tenu compte de leur nature vertueuse dans l'évaluation d'ensemble. La liste est encore controversée ; pour la France et l'Allemagne, elle n'est pas suffisamment explicite, pour d'autres pays de la zone euro, elle est excessive et une phrase comme «prendre en compte les différences entre pays membres» suscite la crainte d'un traitement différencié pour les grands pays. Mais les formules appropriées peuvent être trouvées, à la condition de prendre acte que Jean-Claude Juncker rejette fermement l'hypothèse que le Pacte devienne «un instrument sans conséquence sur la conduite des politiques budgétaires», et d'accepter la précision (explicitée par le ministre belge Didier Reynders) selon laquelle les dépassements du seuil de 3% doivent rester «en décimales» (donc, interdiction d'aller au-delà de 3,9%) et ne peuvent pas durer plus de 5 ans (ce qui serait une durée déjà rassurante pour qui est proche des élections).
La vraie anomalie. Je crois en définitive que ceux qui estiment qu'un compromis au sein du groupe de l'euro est tout à fait possible ont raison. Les divergences, le prolongement de la négociation, l'exaspération et les coups d'éclat de M. Juncker qui se déclare prêt à abandonner la réforme: tout ceci est à peu près normal et n'étonne pas outre mesure qui a vécu d'autres phases de l'histoire agitée de l'Europe. Ce qui paraît plus problématique est l'accord entre les pays de l'euro et les autres, et à cet égard la vraie question à se poser est la suivante: est-il normal que les pays qui partagent la même monnaie dépendent des pays qui en sont dehors? Qu'ils ne soient pas eux-mêmes maîtres de la gestion de l'euro et des politiques économiques et budgétaires à définir en commun? C'est ça, la vraie anomalie. (F.R.)