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Bulletin Quotidien Europe N° 8889

16 février 2005
Sommaire Publication complète Par article 33 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/peche

15/02/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté le 14 février une décision accordant à l'Italie une dérogation partielle, pendant trois ans (jusqu'au 31 décembre 2006), en ce qui concerne l'envoi de données sur les débarquements de produits de la pêche dans les Etats membres. Cette décision technique, publiée dans le Journal officiel L43 du 15 février 2005, permet de tenir compte de la charge de travail très lourde imposée aux autorités nationales pour la...

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