Bruxelles, 15/02/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne répète qu'elle s'oppose à un cofinancement des dépenses agricoles pour les marchés, en réponse à la récente prise de position de l'Italie qui évoque cette possibilité dans le cadre d'un accord global sur les prochaines perspectives financières (2007-2013). Lors d'une conférence de presse après une réunion avec les organisations agricoles européennes, la Commissaire pour l'Agriculture et le développement rural, Mariann Fischer Boel, a déclaré, vendredi dernier à Bruxelles, que le cofinancement des dépenses agricoles de marché signifierait la « destruction » de l'accord du Conseil européen d'octobre 2002 sur le financement de la Politique agricole commune (PAC) de 2007 à 2013. Selon elle, un tel cofinancement serait « le premier pas vers la renationalisation de la PAC », a ajouté la Commissaire.
De son côté, la Présidence luxembourgeoise indique qu'elle ne touchera pas à l'accord d'octobre 2002, à moins que tous les Etats membres le demandent. Or, l'Allemagne et la France (à l'origine de cet accord) ont déjà signalé à M. Juncker qu'il était hors de question de revoir cette décision.
Dans une lettre adressée le 1er février à Jean-Claude Juncker et à José Manuel Barroso, le chef du gouvernement italien, Silvio Berlusconi, soulignait en substance que l'Italie ne pourrait pas accepter une nouvelle augmentation de sa contribution nette au budget communautaire et que la diminution des crédits de la politique structurelle et du développement rural pour la période 2007-2013 ne saurait être la solution pour réaliser des économies. L'Italie suggère donc de réduire les plafonds annuels fixés par le Conseil européen d'octobre 2002 pour les dépenses de soutien du marché et les paiements directs agricoles, par « une mesure de cofinancement national du premier pilier de la PAC ». Cette mesure, selon M. Berlusconi, permettrait de s'assurer que ces économies n'auront pas d'effet négatif pour le secteur agricole. En outre, M. Berlusconi suggère une « élimination graduelle » ou une modification du mécanisme actuel qui bénéficie aujourd'hui qu'à un seul Etat membre (Royaume-Uni).
Réagissant à la position de l'Italie sur le financement de la PAC, les services de la Commission insistent sur les points suivants: - l'accord du Conseil européen d'octobre 2002, fixant un plafond pour les dépenses des mesures agricoles de marché, « ne doit pas être touché », car il implique déjà une diminution des aides directes en faveur des agriculteurs. La Commission rappelle que ce plafond, en outre, ne tient pas compte des dépenses prévues pour la Bulgarie et la Roumanie ; - une renationalisation de la PAC est inacceptable. La PAC est une politique commune ; - un cofinancement national obligatoire ne modifierait pas la dépense publique totale dans l'Union, le même montant devant de toute façon être déboursé ; - un cofinancement national non obligatoire est « hors de question » car il signifierait de facto la fin de la PAC ; - tout accord sur un cofinancement exigerait une nouvelle réforme de la PAC, ce qui serait difficile à justifier alors qu'on commence juste à mettre en oeuvre celle de 2003; - une renationalisation des dépenses agricoles serait contraire à l'accord sur l'élargissement de l'UE aux dix nouveaux Etats membres, sachant que ces derniers ont adhéré à l'UE avec un financement à 100 % communautaire des aides directes (lesquelles doivent graduellement atteindre chez eux le niveau des aides versées dans l'UE à quinze).