Bruxelles, 15/02/2005 (Agence Europe) - L'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ALDE) du Parlement européen demande que la réforme du Pacte de stabilité et de croissance (PSC) restaure la crédibilité et l'efficacité du Pacte. Alors que le Conseil Ecofin de jeudi tentera d'approfondir cette question, les membres du groupe ALDE ont rédigé une proposition de résolution sur les moyens d'améliorer la mise en œuvre du Pacte. Selon le président du groupe ALDE, Graham Watson, « la crédibilité du Pacte a été altérée ces dernières années suite à de nombreuses entorses graves et répétées de ses principales dispositions tant par des petits que par des grands Etats membres de la zone euro ». Le libéral-démocrate britannique fustige en particulier « l'excessive rigidité de l'application du Pacte » et « les interférences politiques délibérées dans sa mise en œuvre ». L'ajustement du Pacte devra « inspirer un respect généralisé, afin que la procédure de déficit excessif soit prise au sérieux » et qu'on évite ainsi des « politiques budgétaires irresponsables », déclare pour sa part le Britannique Chris Huhne, qui appelle les Etats membres à « jouer en équipe », et, donc, à « éviter les politiques budgétaires pro-cycliques, s'appuyer sur des données fiables, traiter chacun de manière égale et accepter les recommandations d'alerte précoce de la Commission ».
Les propositions du groupe ALDE insistent d'abord sur le renforcement du volet préventif du Pacte (sur lequel insiste notamment le Président du Conseil Ecofin Jean-Claude Juncker: NDLR) notamment par la constitution de réserves budgétaires en période de croissance favorable et la mise en œuvre anticipée du mécanisme renforcé d'alerte précoce prévu par la Constitution. Soulignant que les prévisions des Etats membres devraient être « réalistes », sans excès d'optimisme quant à leur futur ratio de déficit, les députés proposent d'instaurer dans chaque Etat membre « un conseil indépendant d'analyse économique (public, privé ou universitaire) » chargé d'élaborer les scénarios économiques probables. Lors du déclenchement d'une procédure de déficit excessif, un « code de conduite plus clair » leur paraît par ailleurs indispensable pour garantir l'absence de toute interférence politique. Enfin, la proposition de résolution envisage une certaine flexibilité pour les Etats membres en situation de déficit excessif qui présentent un ratio d'endettement « faible et tenable ».