*** OLIVIER DEBARGE, PIERRE-YVES LAURENT, OLIVIER RABAUY (sous la dir. de): Quel avenir pour l'Union européenne. La stratégie de Lisbonne définie par le Conseil européen en 2000. Etablissements Emile Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129845 - fax: 5117202 - Courriel: info@bruylant.be - Internet: http://www.bruylant.be ). 2004, 284 p., 45 €. ISBN 2-8027-1909-2.
Il est trompeur, le sous-titre de ce livre publié à l'initiative du Groupe interdisciplinaire d'étude et de prospective internationale (association fondée par de jeunes doctorants en droit de Reims) suite à la tenue d'un colloque organisé, en octobre 2003, à la Faculté de droit et de sciences politiques de la capitale de la Champagne. A s'y fier, on pourrait croire, en effet, que la Stratégie de Lisbonne est l'unique sujet étudié. Ce n'est pas faux, mais un peu réducteur tant il est vrai que la problématique est abordée au grand angle et inscrite dans une démarche intellectuelle beaucoup plus vaste (l'ouvrage s'ouvre ainsi sur des "leçons" françaises "de la construction européenne" qui voient notamment le Pr. Jean-Pierre Colin affirmer que l'Europe "ne sera jamais le tombeau des nations qui la composent", tant il est vrai que "c'est seulement si celles-ci restent vivantes qu'elle pourra avancer autrement que comme un effroyable Frankenstein bureaucratique"). Le fait que l'ouvrage voie se croiser le regard d'universitaires venant d'horizons scientifiques très divers - juristes de droits privé et public, économistes, historien, sociologue spécialisé en fiscalité, géopoliticien, politiste spécialisé dans l'information et la communication… - explique sans doute cela.
Une première partie de l'ouvrage s'intéresse à "l'ambition économique" de cette Stratégie de Lisbonne qui, selon les trois coordinateurs, s'emploie à marier - non sans difficultés… - des impératifs économiques, sociaux et environnementaux pouvant légitimement apparaître comme contradictoires. Elle s'ouvre sur une contribution intitulée "Croissance potentielle et Stratégie de Lisbonne" qui voit Gérard-Marie Henry considérer que le "décrochage" européen par rapport aux Etats-Unis est "pour une grande part le résultat de considérations d'ordre micro-économique et du fonctionnement du marché du travail". Le rôle du Conseil européen dans la gouvernance économique et sociale est ensuite étudié de manière critique (les auteurs parlent d'un "dévoiement du système" basé sur le triangle institutionnel), avant que les conséquences de la Stratégie "pour les opérateurs privés dans le contexte de la mondialisation" ne soient envisagées. Cette partie est ponctuée par une contribution du professeur de sociologie Marc Leroy consacrée à "l'avenir de la politique structurelle régionale de l'Europe" qui se termine par ce jugement sans ambiguïté: "La rhétorique du développement durable, le dogme de la concurrence, les marchandages financiers et institutionnels ne suffiront pas à gouverner et à assurer la cohésion sociale, économique et territoriale de l'Europe élargie". Ayant pour thème "L'Europe de la connaissance comme facteur de croissance", la deuxième partie voit d'abord le Pr. Gilles Rouet se demander si une politique européenne de l'éducation est requise (sa réponse étant qu'une véritable politique européenne de l'enseignement supérieur existe d'ores et déjà, la question étant de savoir comment elle évoluera dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne), tandis que Thierry Côme s'intéresse à la mobilité "contrariée" des étudiants en Europe et Renaud de la Brosse aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Sous le titre "Un modèle de société compatible avec la croissance ?", la troisième partie du livre se décline en une "approche juridique du développement durable" et "quelques points de repère" dans la relation entre l'Union et la protection sociale.
Pour la bonne bouche, mentionnons un jouissif "Au-delà de Lisbonne" du professeur émérite Gérard Farjat qui, envisageant notamment la place de "l'Europe dans l'inéluctable mondialisation", tient quelques propos acides à propos des Etats-Unis. Pour lui, si l'Europe entend demeurer une zone d'influence dans l'avenir du monde, il lui faut non seulement s'ouvrir à la Turquie, mais aussi "mener une politique de relations de plus en plus étroites avec le monde arabe et (…) se soucier davantage de l'Afrique noire". A ses yeux, l'Europe peut constituer "une voie spécifique dans le processus de mondialisation" si elle n'oublie pas qu'elle est "le fruit d'une construction juridico-politique" et qu'elle se fait le "champion de l'Etat de droit dans les processus de mondialisation". Et de plaider, en conclusion, pour que l'Union se débarrasse "de l'économisme dominant et de tout suivisme à l'égard d'une administration politique que l'on ne saurait identifier" aux Etats-Unis. Ce qui amène fort loin de la Stratégie de Lisbonne stricto sensu…
Michel Theys
*** HARALD BADINGER: Do we really know that the EU's Single Market Programme has fostered competition ? Testing for a decrease in markup ratios in EU industries. Europainstitut der Wirtschaftsuniversität Wien (39-45 Althanstrasse, A-1090 Vienne. Tél.: (43-1) 31336 - 4135 302415 - Courriel: europafragen@wu-wien.ac.at). Collection "EI Working Paper", n° 55. 2004, 28 p., 7,20 €.
Cette courte mais dense étude - qui est aussi très technique et, à cet égard, réservée à un public d'initiés - envisage les effets du Marché unique en termes d'amélioration de la concurrence au sein du "marché commun" et de la compétitivité des firmes européennes dans le monde. A cette fin, l'auteur a observé, à travers différentes méthodes d'analyse, dix-sept secteurs de l'industrie manufacturière et des services tout au long de la période allant de 1981 à 1999. Harald Badinger en tire la conclusion que le Marché unique n'a pas véritablement fouetté la compétitivité, même si, à l'en croire, la messe n'est pas dite en la matière. Il constate également que l'effacement des frontières intérieures a entraîné une forte augmentation des concentrations et de la taille des entreprises, phénomènes qu'il explique. (LD)
*** JOS DUTE, MICHAEL G. FAURE, HELMUT KOZIOL (sous la dir. de): Liability for and Insurability of Biomedical Research with Human Subjects in a Comparative Perspective. Springer-Verlag (Vienne. Internet: http://www.springeronline.com ). Collection "Tort and Insurance Law", n° 7. 2004, 442 p.. ISBN 3-211-20098-3.
En 1999, les Pays-Bas introduisaient une législation relative à la recherche biomédicale effectuée sur des êtres humains. Depuis, des recherches de ce type ne peuvent plus être entreprises, aux Pays-Bas, que quand un contrat d'assurance couvrant les dommages éventuels - la mort ou des lésions - est conclu, les victimes ou leurs ayants droit devant avoir la possibilité de réclamer une indemnisation. Cet ouvrage collectif réunissant des contributions de vingt spécialistes présente une évaluation critique du fonctionnement de cette législation. Par la suite, la situation qui prévaut en la matière dans différents pays européens - Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Suède et Suisse - est étudiée, trois contributions abordant, en conclusion, la problématique sous un angle comparatif et international. (LD)
*** JOSEF FALKE: Normung und Dienstleistungen. Anforderungen und Handlungsspielräume nach dem Allgemeinen Übereinkommen über den Handel mit Dienstleistungen (GATS). Zentrum für Europäische Rechtspolitik an der Universität Bremen (Universitätsallee, GW 1, D-28359 Bremen) Collection "ZERP-Diskussionspapier", n° 1/2004, 249 p., 8 € (+ frais d´envoi).
Dans cette étude approfondie publiée dans une collection du Centre pour la politique juridique européenne à l'Université de Brême (ZERP), l'auteur examine l'accord GATS de l'Organisation mondiale du commerce sous l'angle des normes et standards définis, ainsi que des exceptions et obligations spécifiques demandés par des Etats membres de l'OMC. Josef Falke inclut dans son travail une référence particulière à l'offre de la Communauté européenne pour une libéralisation des services formulée le 29 avril 2003 dans le cadre des négociations de l'OMC. Cette publication remarquable offre donc une présentation générale très précise d'un sujet à la fois technique et complexe, ce qui devrait la rendre très utile aux yeux des spécialistes du commerce mondial et du secteur des services. Un autre de ses atouts réside dans ses annexes très détaillées, avec des classifications des services et de brefs commentaires sur les exceptions qui prévalent dans certains pays et secteurs. (PB)
*** ROGER BLANPAIN: Le statut du sportif en droit international, droit européen, droit fédéral belge et communautaire. Larcier (39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-10) 482619 - fax: (32-10) 482750 - Courriel: info@editions.larcier.com - Internet: http://www.larcier.com ). 2004, 332 p., 59 €. ISBN 2-8044-1077-3.
Le présent ouvrage, qui s'adresse tant aux sportifs qu'à ceux qui les conseillent et les encadrent, est le premier du genre à analyser, non sans un sens critique, le statut du sportif depuis l'arrêt Bosman de 1995. Cette décision statuait que le sport, en tant qu'activité économique, est soumis au droit communautaire et que le sportif est, dès lors, un travailleur comme un autre, avec ses obligations mais également ses droits. Pour l'auteur, professeur de droit et président de l'Association internationale pour le droit du travail et de la sécurité sociale, les clubs et fédérations n'ont pas pour autant cessé de trouver des solutions alternatives permettant "la vente des joueurs". N'en subsistent pas moins les principes fondamentaux du droit social que l'ouvrage de Roger Blanpain vise précisément à présenter de manière documentée. La première partie est consacrée au sport dans son rôle politique et social, de l'analyse du modèle sportif européen à l'évaluation du nouveau système de transfert en passant par la problématique de la traite des êtres humains, ainsi qu'à l'étude de l'arrêt Bosman et du favoritisme politique à l'égard du football. L'auteur s'attarde dans une deuxième partie sur le statut du sportif rémunéré, et notamment sur la qualification juridique du sportif en tant que travailleur, la protection des sportifs mineurs, l'indemnité en cas de transfert et le statut de l'agent. La dernière partie porte sur le statut du sportif non rémunéré à la lumière du droit de la Communauté flamande et de la Communauté française de Belgique, ainsi qu'à celle de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant. Roger Blanpain ne cache pas son mécontentement et ses conclusions n'incitent guère à l'optimisme. Selon lui, "la solidarité dans le sport dont on fait grand cas est une farce" et la manière dont fonctionne le milieu sportif est clairement contraire au droit européen et national. Reste le recours au juge. (STu)
*** FRANCIS SNYDER (sous la dir. de): International Food Security and Global Legal Pluralism - Sécurité alimentaire et pluralisme juridique mondial. Bruylant (voir coordonnées supra). Collection "Travaux du Ceric". 2004, 234 p., 45 €. ISBN 2-8027-1934-3.
Ce collectif en deux langues reprend les versions révisées de contributions présentées initialement à la 2e Rencontre Internationale des Jeunes Chercheurs (RIJC) sur le sujet "la sécurité alimentaire en Europe et dans le monde". Partant du postulat que les décisions de base concernant la sécurité de l'offre alimentaire sont prises par une variété de sites de gouvernance, l'ouvrage examine la connexion entre certains de ces sites, la sécurité alimentaire internationale et le développement de stratégies juridiques sur l'alimentation dans le contexte du pluralisme juridique mondial. La démonstration vise à expliquer pourquoi ces deux notions que sont la sécurité alimentaire mondiale et le pluralisme juridique sont à la fois si importantes et si contradictoires. A l'échelon international, les sites de gouvernance choisis sont l'Organisation mondiale du commerce et plus précisément son accord sur l'agriculture, ainsi que les Nations unies. En ce qui concerne l'Europe, l'une des contributions traite de la manière dont la Communauté européenne gère la problématique de l'environnement et de la sécurité alimentaire dans les pays ACP. Un autre chapitre se concentre sur la mixité et les accords ad hoc découlant des stratégies de négociation de l'Union dans le cadre du protocole sur la biodiversité. Les conflits euro-américains en matière de standards alimentaires internationaux sont également observés. La marge laissée aux Etats concernant leur politique en matière de sécurité alimentaire est examinée à la lumière des enseignements tirés de l'affaire Hormones. La connexion entre réglementations publiques et privées est, elle, analysée en prenant l'exemple des pesticides dans le secteur des fruits et légumes. (STu)
*** La situation de l'agriculture dans l'Union européenne. Rapport 2002. Commission (Office des publications officielles des Communautés, L-2985 Luxembourg. Internet: http: //publications.eu.int/). 2004, 160 p., 25 €. ISBN 92-894-7692-3.
Publié conjointement avec le Rapport général sur l'activité de l'Union européenne 2002 dans toutes langues de l'Union, ce rapport constitue une dernière: à l'avenir, il ne sera plus disponible qu'en anglais. En outre, il est allégé en ce qu'il est pour la première fois dépourvu de ses traditionnelles annexes statistiques. Toutes les informations relatives au secteur agricole en 2002 - situation économique et revenus agricoles, évolutions politiques et initiatives législatives avec, en particulier, la révision de la Pac à mi-parcours, développement des marchés et rural, régime agrimonétaire, environnement et forêts, financement - s'y retrouvent. (MT)
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985 Luxembourg. Internet: http: //publications.eu.int) a publié le document suivant:
*** RDT info. DG Recherche -Unité Information & Communication (Tél.: (32-2) 2959971 - fax: 2958220 - Courriel: redearch@cec.eu.int - Internet: europa.eu.int/research/index_fr.cfm). Novembre 2004, n° 43, 40 p..
Bien qu'antérieur à la tragédie du tsunami qui a ravagé le sud-est asiatique, le dossier de ce numéro est consacré à l'étude des séismes. Il fait un état des lieux de la recherche européenne en ce domaine, au travers d'articles sur l'Irlande - pays dont les activités sismiques et volcaniques en font un fantastique laboratoire pour la tectonique des plaques, la recherche en matière de prédiction et de prévention ou encore l'éducation et la culture du risque. D'autres articles traitent, par exemple, du processus inflammatoire et de la manière dont les globules blancs réagissent, ou de l'importance d'une alimentation saine dès les premiers instants de la vie. Le magazine salue également le travail du précédent commissaire compétent, Philippe Busquin.
*** Liaisons sociales Europe. Groupe Liaisons (1 Avenue Edouard-Belin, F-92500 Rueil-Malmaison. Tél.: (33-8) 25800929 - fax: (33-1) 44722027 - Internet: http//http://www.liaisons-sociales.com ). Novembre-décembre 2004, n° 116, 12 p., 32 euros. Abonnement: 867,85 euros.
La première page de Liaisons sociales traite des efforts de la Présidence néerlandaise pour établir le prochain agenda social, qui couvrira la période 2006-2010. Ces efforts n'ont pas mené aux résultats souhaités pour de nombreux points, mais ont quand même souligné le consensus qui règne autour de la flexisécurité qui est pressentie comme un outil utile pour se rapprocher des objectifs de Lisbonne. La publication propose également un entretien exclusif avec Odile Quintin, directrice générale de l'Emploi et des Affaires sociales.
*** Dokumente. Gesellschaft für übernationale Zusammenarbeit e.V. (86 Dottendorfer Strasse, D-53129 Bonn. Courriel: Kontakt@guez-dokumente.org - Internet: http://www.guez-dokumente.org ). Décembre 2004, n° 6, 112 p., 3,90 euros. Abonnement: 16,90 euros.
La question de la candidature turque à l'Union constitue le noyau de cette édition de Dokumente. Elle est notamment traitée sous les angles des changements que cela induirait sur l'influence et l'implication de l'Union dans la région de la mer Noire, du Caucase et du Proche-Orient; du risque évoqué par certains d'une Union plus large mais plus "light", du débat français et de la division du parti socialiste sur la question ou encore en offrant un récapitulatif historique de l'intégration européenne. D'autres papiers parlent notamment de la rivalité Chirac-Sarkozy, de la politique extérieure française ou du philosophe Jacques Derrida, récemment décédé.
*** Sinfo. Government PR and Media Office (21 Trzaska, SI-1000 Ljubljana. Tél.: (386-1) 4782636 - Fax: 2512312 - Courriel: sabina.popovic@gov.si - Internet: http://www.uvi.si ). Novembre 2004, n° 1, 48 p..
Ce nouveau magazine mensuel remplace l'hebdomadaire Slovenia News. Il a pour objectif de mieux faire connaître ce pays membre dans le reste de l'Union. La fin de 2004, riche en nouveautés politiques, a donné de la matière à ce premier numéro, avec des élections législatives - qui sont commentées par le président du nouveau parlement - et l'arrivée au pouvoir d'un nouveau parti et d'un nouveau Premier ministre. Le magazine propose aussi des articles sur des thèmes culturels ou économiques.
*** Economia Exterior. Estudios de Politica Exterior SA (49 Núñes de Balboa, E-28001 Madrid. Tél.: (34-91) 4312628 - fax: 5777252 - Courriel: revista@politicaexterior.com - Internet: http://www.politicaexterior.com ). Automne 2004, n° 30, 188 p.. Abonnement: 89 euros.
Ce numéro est consacré à la Chine dont la croissance économique rapide attire les regards et suscite la curiosité. Ainsi, les auteurs se penchent sur le concept de "peaceful rise" utilisé par les autorités chinoises pour décrire l'essor du pays et son positionnement dans les relations internationales et l'économie globalisée. Relations également commentées au travers d'articles sur les rapports politiques et économiques de la Chine avec l'Espagne et l'Union. D'autres papiers traitent de l'épineuse question de la protection de la propriété intellectuelle, de la mise à niveau des infrastructures du pays, de son besoin colossal en matières premières…
Revue en bref
***Art. 88-4 de la Constitution Textes soumis du 5 octobre au 22 novembre 2004. Délégation pour l'Union européenne. Octobre 2004, N° 1956, Paris. Cet ouvrage porte sur une série de propositions ou projets d'actes communautaires étudiés par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne.