Bruxelles, 17/01/2005 (Agence Europe) - La Commission adoptera le 2 février prochain une communication qui fixera le cadre général pour les futures négociations d'adhésion avec la Croatie qui devraient normalement être ouvertes le 17 mars prochain, en fonction de la manière dont le gouvernement croate coopérera d'ici-là avec le TPIY à La Haye (voir autre nouvelle, p. 5). Ce cadre de négociation se fondera essentiellement sur la stratégie suivie et l'expérience acquise lors des négociations avec les dix nouveaux membres ainsi que la Bulgarie et la Roumanie, mais la Commission a aussi l'intention d'introduire au moins trois changements dans l'organisation des négociations avec la Croatie, a annoncé lundi le Commissaire à l'élargissement, Olli Rehn, lors d'un point de presse avec le Premier ministre croate Ivo Sanader.
Ainsi, la Commission précisera de manière plus explicite les critères politiques dits « de Copenhague » que la Croatie devra respecter à tout moment, à savoir l'acquis communautaire dans le domaine de la démocratie et des valeurs fondamentales. Deuxièmement, le cadre de négociation définira aussi « avec plus de précision » les critères sur la base desquels pourra être ouvert un chapitre de négociation et, surtout, le seuil à partir duquel les négociations sur un chapitre pourront être considérées comme closes. Troisièmement, le nombre de chapitres à négocier sera augmenté, de 31 (comme ce fut le cas pour les dix nouveaux membres ainsi que pour la Bulgarie et la Roumanie) à 36, notamment en divisant certains chapitres « jumbo » en plusieurs chapitres sectoriels. Ainsi, par exemple, le chapitre agriculture ne sera plus traité en une fois, mais sera divisé en deux chapitres distincts, l'un traitant des aspects liés à l'organisation des marchés agricoles et l'autre consacré aux problèmes vétérinaires, phytosanitaires et de santé publique. Ceci rendra les négociations plus faciles, plus rapides et plus efficaces, a estimé M.Rehn. Le Premier ministre croate, Ivo Sanader s'est également félicité de l'augmentation du nombre de chapitres, soulignant le gain de temps qui pourrait résulter du fait que son pays pourra ainsi négocier parallèlement sur des questions qui, dans le passé, faisaient partie d'un même chapitre. Le « screening » (l'examen analytique de la législation croate qui aura essentiellement comme objectif d'identifier les incompatibilités par rapport à la législation européenne) commencera « immédiatement » après l'ouverture des négociations le 17 mars, d'abord avec une phase explicative, suivie assez rapidement des premières réunions techniques.